Le transport de machines ou de matériels non spécifiés qui comportaient accessoirement des marchandises dangereuses dans leur structure ou leur circuit de fonctionnement était exempté conformément au 1.1.3.1 b) de l’ADR 2017.
L’ADR 2019 doit supprimer le 1.1.3.1 b) mais permettre aux entreprises de continuer à utiliser cette dérogation jusqu’au 31 décembre 2022 (1.6.1.46 de l’ADR 2019).
En anticipation de l’ADR 2019, un accord multilatéral est applicable en France.
Depuis le 5 avril 2018, la France permet d’appliquer de nouvelles règles avec l’accord multilatéral M312 jusqu’au 31 décembre 2018, date d’entrée en application de l’ADR 2019. Cet accord concerne les objets contenant des marchandises dangereuses.
La matière contenue dans les objets doit:
- faire intégralement partie de l’objet,
- être nécessaire au fonctionnement de l’objet,
- ne pas pouvoir être enlevée de l’objet pour le transport,
- ne pas faire partie des classes de danger 1 (explosible), 6.2 (infectieux) ou 7 (radioactif).
Les objets contenant des marchandises dangereuses devront :
- être conditionnés conformément à des instructions d’emballage spécifiques,
- être identifiés conformément au 5.2.2.1 de l’ADR,
- éventuellement porter les flèches de manutention conformément au 5.2.1.10.1 de l’ADR,
- être affectés à un n°ONU adapté.
Le transport se fera sous le 1.1.3.6 en catégorie 4.
Le code de restriction tunnel sera le (E).
Les dispositions relatives au chargement , au déchargement et à la manutention CV13 (nettoyage) et CV 36 (ventilation) seront applicables.
Le document de transport doit inclure la mention « transport autorisé dans les conditions stipulées à la section 1.5.1 de l’ADR (M312) ».
Liste des numéros ONU :
- UN3537 Objets contenant du gaz inflammable n.s.a.
- UN3538 Objets contenant du gaz inflammable, non toxique n.s.a.
- UN3539 Objets contenant du gaz toxique n.s.a.
- UN3540 Objets contenant du liquide inflammable n.s.a.
- UN3541 Objets contenant du solide inflammable n.s.a.
- UN3542 Objets contenant de la matière sujette à l’inflammation spontanée n.s.a.
- UN3543 Objets contenant de la matière qui, au contact de l’eau, dégage des gaz inflammables, n.s.a.
- UN 3544 Objet contenant de la matière comburante n.s.a
- UN3545 Objets contenant du peroxyde organique, n.s.a
- UN3546 Objets contenant de la matière toxique n.s.a.
- UN3547 Objets contenant de la matière corrosive, n.s.a.
- UN3548 Objets contenant des marchandises dangereuses diverses n.s.a.
Attention : les emballages intérieurs ne seront pas considérés comme des objets contenant des marchandises dangereuses. Les objets ne devront pas déjà être mentionnés dans le tableau A de l’ADR.
N.S.A : Non Spécifiée par Ailleurs.
ADR: Accord européen relatif au transport international de marchandises Dangereuses par Route.
Accord sur le site de l’UNECE