PRINCIPAUX CHANGEMENTS ET MODIFICATIONS APPORTÉS À LA 57e ÉDITION (IATA 2016)
Voici les principaux changement apportés à l’édition 57 du IATA 2016. Cette nouvelle édition du IATA 2016 est applicable au 1er janvier 2016.
Pour les prochaines évolutions de cette réglementation IATA, vous pouvez cliquer sur ce lien.
Champ d’application
1.3.3 — Groupage des marchandises dangereuses. Le texte a été légèrement révisé et une définition d’un « envoi groupé » a été incluse
Définition : Un envoi groupé est un envoi de colis multiples provenant de plus d’une personne, chacune d’entre elles ayant passé un accord de transport aérien avec une personne autre qu’un exploitant de services aériens réguliers. Les conditions s’appliquant à cet accord peuvent ou non être les mêmes que celles qui sont appliquées par l’exploitant de services aériens réguliers pour le même transport.
Restrictions
2.3 — Marchandises dangereuses transportées par les passagers ou les membres d’équipage
Les dispositions applicables aux appareils électroniques portables, incluant les appareils médicaux qui contiennent des piles ou des batteries au lithium et les batteries de rechange, 2.3.4.7 et 2.3.5.9, ont été révisées de façon à faire spécifiquement référence aux concentrateurs d’oxygène portables comme appareils électroniques portables à usage médical, et la liste des appareils électroniques portables a été révisée pour faire référence aux articles plus ordinaires, comme les batteries externes, qui doivent être traités comme des batteries au lithium de rechange et sont limités aux bagages de cabine.
Le tableau 2.3.A a été restructuré pour que tous les éléments soient par ordre alphabétique. Les colonnes indiquant les conditions d’admissibilité applicables – approbation de l’exploitant, autorisées dans les bagages de soute et de cabine, information du commandant de bord – ont été déplacées du côté droit du tableau pour faciliter la lecture.
2.8 — Divergence des États et des exploitants
Des révisions aux divergences ont été soumises par la France et des divergences sont à présent soumises par le Népal et le Venezuela. En outre, un certain nombre d’ajouts, de suppressions et de modifications aux divergences ont été soumis par les exploitants.
Emballage
5.0.1.3— les exceptions à l’interdiction de charger des colis de marchandises dangereuses dans une unité de chargement dans le IATA 2016 ont été étendues de façon à inclure celles qui ne sont pas visées par cette restriction, et à aligner la liste et le format avec ce qu’il y a en 9.1.4.
(e) des matières biologiques de catégorie B ONU 3373, préparées conformément à l’instruction d’emballage 650; (f) des organismes ou des micro-organismes génétiquement modifiés ONU 3245, préparés conformément à l’instruction d’emballage 959; (g) des piles et des batteries au lithium ionique ou au lithium métal qui respectent les dispositions de la section II des instructions d’emballage 965, 966, 967, 969, 970; (h) des objets sous pression hydrauliques ou pneumatiques ONU 3164, préparés conformément à l’instruction d’emballage 208 (a); (i) des marchandises dangereuses en quantité exceptée préparées conformément à 2.6; (j) des colis exceptés de matières radioactives, préparés conformément à 10.5.8.
5.0.1.5 — un paragraphe a été ajouté pour clarifier le fait qu’un suremballage contenant des marchandises dangereuses peut aussi contenir des colis de marchandises non assujetties à la présente Réglementation.
5.0.1.5.4 Le suremballage peut également contenir des colis de marchandises non assujetties à la présente Réglementation
5.2.0.6 — le contenu de 5.2.0.6.1 a été déplacé pour devenir le sous-paragraphe (c) dans l’instruction d’emballage 200. Cela a été fait pour s’aligner sur l’instruction d’emballage P200 figurant dans le Règlement type des Nations Unies en prévision des prescriptions additionnelles qui seront ajoutées à l’instruction d’emballage 200 dans la 58e édition (IATA 2017).
Applicable pour les gaz des divisions 2.1, 2.2 et 2.3.
Instructions d’emballage
ID8000 produit de consommation, Instruction d’emballage Y963 — du texte a été ajouté à cette instruction d’emballage afin d’identifier les matières pouvant être classées sous le numéro ID 8000, Produits de consommation, tel que stipulé dans la disposition particulière A112. Du texte a aussi été ajouté afin d’indiquer clairement que d’autres marchandises dangereuses ne doivent pas être emballées dans les mêmes emballages extérieurs avec des matières classifiées comme étant des produits de consommation.
Les produits de consommation ne peuvent inclure que des matières de la classe 2 (aérosols non toxiques uniquement), de la classe 3 (groupe d’emballage II ou III), de la division 6.1 (groupe d’emballage III uniquement), et les numéros ONU 3077, ONU 3082 et ONU 3175, à condition que ces matières ne présentent pas un risque subsidiaire. Les marchandises dangereuses qui sont interdites au transport à bord des avions passagers ne doivent pas être transportées comme des produits de consommation. Les autres marchandises dangereuses qui ne sont pas classées sous le numéro ID 8000 ne doivent pas être emballées dans le même emballage extérieur que des articles ID 8000
Piles au lithium. Du texte a été ajouté à la section IB et II pour obliger à utiliser des emballages extérieurs qui sont rigides.
UN3480 IE965 piles au lithium ionique sections IB et II; UN3481 IE966 piles au lithium ionique emballées avec un équipement section II; UN3481 IE 967 piles au lithium ionique contenues dans un équipement section II; UN3090 IE 968 piles au lithium métal sections IB et II; UN3091 IE 969 piles au lithium métal avec un équipement section II; UN3091 IE 970 piles au lithium métal dans un équipement section II
Les tableaux des emballages permis dans les sections IB et II ont été modifiés pour identifier les descriptions des emballages extérieurs permis.
Instructions d’emballage 966 à 970 – du texte a été ajouté afin d’identifier clairement ce qui peut être considéré comme de l’« équipement » pour les besoins des instructions d’emballage.
« équipement » signifie le dispositif ou l’appareil pour lequel les piles ou les batteries au lithium fourniront l’alimentation électrique assurant son fonctionnement.
Instructions d’emballage 967 et 970 — une disposition limitant l’exception à l’apposition de l’étiquette de manutention des batteries au lithium sur des colis de batteries au lithium contenus dans un équipement a été ajoutée pour stipuler qu’il ne peut y avoir plus de quatre piles ou deux batteries dans le colis. L’exception à l’apposition de l’étiquette de manutention des batteries au lithium ne s’appliquera que si l’expédition ne comporte pas plus de deux colis de ce genre.
Cette prescription ne s’applique pas (figure 7.4H) :
- aux colis qui ne contiennent que des piles boutons installées dans un équipement (incluant les cartes à circuits imprimés); et
- aux expéditions de deux colis ou moins dans lesquelles chaque colis ne contient pas plus de quatre piles ou deux batteries installées dans un équipement.
Les expéditions de plus de deux colis peuvent continuer d’être transportées sans étiquette de manutention pour les batteries au lithium jusqu’au 31 décembre 2016.
Documentation
8.1.6.9.2— une clarification a été ajoutée dans le IATA 2016 afin de préciser qu’il est acceptable d’indiquer le nombre de colis en caractères numériques ou alphabétiques sur la Déclaration de l’expéditeur.
Le nombre de colis peut être indiqué en caractères numériques, p. ex. 1, 2, 3, ou en caractères alphabétiques, p. ex. un, deux, trois
Manutention
9.4.4 — un nouveau paragraphe qui recommande des mesures à prendre lorsqu’on constate qu’un colis est endommagé ou qu’il fuit a été ajouté dans le IATA 2016. Ces recommandations ne s’appliquent pas aux colis de marchandises dangereuses, dont il est déjà question en 9.3.6, mais aux autres colis de fret qui peuvent comporter des pictogrammes associés aux gaz à effet de serre et présenter un risque pour les personnes ou l’environnement.
Si l’on constate qu’un colis est endommagé ou qu’il fuit ou si l’on soupçonne que le colis peut fuir ou être endommagé, l’accès au colis doit être limité. Les procédures de sécurité et d’urgence locales doivent alors être suivies.
En cas de besoin, des mesures additionnelles visant à protéger les personnes, les biens et l’environnement, conformément aux dispositions établies par l’autorité compétente (p. ex. organisme de santé et sécurité au travail, organisme environnemental, etc.), doivent être prises pour réduire le plus possible les conséquences de la fuite ou du dommage et y remédier. La présence de pictogrammes associés aux gaz à effet de serre sur un colis indiquant que le contenu peut présenter un risque pour les personnes ou l’environnement peut devoir être prise en compte, même si le contenu n’est pas considéré comme faisant partie des marchandises dangereuses.
Matières radioactives
10.7.1.3 — le texte stipulant que le poids brut permis doit être indiqué sur les colis a été clarifié.
Marquages requis : le poids brut admissible si le poids brut du colis est supérieur à 50 kg;
Appendice D — mise à jour des coordonnées des autorités compétentes.
Appendice E — mise à jour des fournisseurs d’emballages à spécifications ONU et des laboratoires d’essai.
Appendice F — mise à jour des agents de ventes, des écoles de formation agréées par le IATA 2016 et des centres de formation agréés par le IATA 2016.
Appendice H — énumération des modifications qui prendront effet à compter du 1er janvier 2017 (Nos applicable dans la version 57 du IATA 2016)