Le code IMDG est applicable pour les expéditions par mer des marchandises dangereuses en colis. Il est complété pour la France par la division 411.
Cet arrêté actualise les mesures nationales mises en oeuvre pour appliquer les dispositions de la réglementation internationale relatives au transport maritime de marchandises dangereuses en colis.
Voici la version consolidée qui complète le code IMDG :
Le code IMDG doit être appliqué par l’expéditeur de la marchandise dangereuse avant que la matière dangereuse ne soit remise sur le domaine public.
Dans le cas d’un transport d’approche entre un expéditeur et un port, la matière empruntera le domaine public par route. La réglementation ADR sera donc aussi à respecter, cependant :
- les colis devront porter les marques et étiquettes de danger conformément aux dispositions du code IMDG.
- les dispositions de la règlementation IMDG seront applicables pour l’emballage des colis.
- les conteneurs, citernes mobiles, conteneurs citernes et CGEM devront être identifiés conformément au 5.3 du code IMDG.
- la déclaration de marchandises dangereuses par route devra porter la mention » transport selon le 1.1.4.2.1″.
- un numéro d’appel d’urgence 24/24 doit être indiqué sur la déclaration de marchandises dangereuses.
SOEC vous propose des formations IMDG. La formation des expéditeurs est rendu obligatoire par le chapitre 1.3 du code IMDG.
La division 411 reprend :
- Dispositions générales,
- Dispositions relatives aux organismes désignés,
- Classification des marchandises dangereuses,
- Emballages, GRV, grands emballages et récipients à gaz,
- Procédures d’expédition,
- Citernes mobiles, véhicules-citernes routiers, et conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM),
- Arrimage et séparation.
C’est cette division 411 qui impose dans les procédures d’expédition d’indiquer un numéro d’appel d’urgence. Ce numéro d’appel d’urgence du chargeur ou de tout autre personne ou organisme permettant d’obtenir 24/24 des informations sur les caractéristiques physico-chimiques des marchandises transportées et sur les mesures à prendre en cas d’urgence.
Lien vers la réglementation TMD en vigueur.
CGEM : Conteneur à Gaz à Eléments Multiples
IMDG : International Maritime Dangerous Goods