Le transport de marchandises dangereuses est régi par des réglementations spécialisées qui évoluent régulièrement à la suite d’incidents et d’accidents TMD 2015.
Chaque année, les événements majeurs sont enregistrés dans la base ARIA. Le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels propose un inventaire des accidents technologiques survenus en 2015.
En 2015, 159 événements ont été enregistrés. Certains ont donné lieu à une déclaration au ministère conformément à l’article 7 de l’arrêté TMD.
- l’explosion de bouteilles de gaz (détails)
- la fuite d’un conteneur d’essence de térébenthine (détails)
- la chute de fûts d’acide fluorhydrique lors du déchargement (détails)
- le dépotage d’acide sulfurique en citerne (détails)
- des actes malveillants (synthèse)
A ce lien, vous trouverez une vidéo de l’accident de 2014 lié à un défaut de conditionnement. Les emballages utilisés n’étaient sont pas conformes aux prescriptions de l’ADR.
Les critères nécessitant la déclaration des événements impliquant des marchandises dangereuses sont mentionnés au 1.8.5 de la réglementation ADR.
Voici un rappel des principaux éléments nécessitant la réalisation d’un rapport d’accident :
- un dommage corporel directement lié aux marchandises dangereuses.
- la perte d’un produit ou un risque imminent de perte dans des quantités supérieures au 1.1.3.6 de l’ADR (particularités pour les infectieux et les radioactifs).
- un dommage matériel /environnemental estimé à plus de 50 k€ (hors moyens de transport).
- l’intervention des autorités ou services d’urgence pendant au moins 3 heures.
La déclaration d’accident TMD doit être réalisée sur le CERFA 12252
Lien vers la réglementation ADR en vigueur.
ARIA : Analyse, Recherche et Information sur les Accidents
TMD : Transport de Marchandises Dangereuses
CERFA : Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs
ADR : Accord européen relatif au transport international de marchandises Dangereuses par Route