ADR 2019, LES MODIFICATIONS.

Comme toutes les années impaires, toutes les réglementations Transport de Marchandises Dangereuses dites « TMD » évoluent.

La nouvelle version de l’ ADR 2019 est applicable depuis le 1er janvier 2019 et obligatoire depuis le 1er juillet 2019. Pendant cette période de transition, la version de l’ADR 2017 pouvait encore être appliquée.

Si vous souhaitez recevoir la liste des modifications de l’ADR 2019, nous vous proposons gratuitement un résumé détaillé. Vous pouvez en faire la demande sur cette page.

ADR 2019 formation 1.3

Les modifications de l’ADR 2019 sont reprises dans les textes ci dessous. Ces modifications sont officielles depuis le 15 octobre 2018 suite à la publication de l’UNTC.
Modification de l’ADR 2019
Modification de l’ADR 2019 Addendum
Modification de l’ADR 2019 rectificatif

ADR 2019 Volume 1
ADR 2019 Volume 2

Arrêté TMD 2019 consolidé en décembre 2019

les modifications de l’arrêté TMD 2019 (décembre 2019)
les modifications de l’arrêté TMD 2019 (juin 2019)
les modifications de l’arrêté TMD 2019 (décembre 2018)

Règlementation ADR en vigueur

Afin de vous aider à appréhender ces changements réglementaires, voici quelques éléments concernés :

Généralités

  • La notion de « risques »  est  remplacée par la notion de « dangers ».
  • Des précisions sont données sur la désignation attendue.
  • Un chapitre spécifique aux matières sous régulation de température est ajouté.

Définitions

  • Modifications de définitions et nouvelles définitions (le diamètre et revêtement protecteur, des réservoirs de citernes, bouteille surmoulée…).

Intervenants

  • Le transporteur peut se fier au certificat d’empotage pour le contrôle visuel permettant de s’assurer que le véhicule et le chargement ne présentent pas de défauts, de fuites, de fissures.
  • L’expéditeur devra aussi déclarer un conseiller à la sécurité à la date d’application de l’ADR 2023.

Mesures transitoires

  • Fin de période transitoire pour les modèles de certificat de formation chauffeur, taille du n° ONU sur les bouteilles de moins de 60L, consignes écrites, utilisation de l’ancienne marque et de l’étiquette de la classe 9 pour les piles et batteries au lithium.
  • Les batteries contenant des piles primaire au lithium métal et des piles au lithium ionique rechargeables ne répondant pas au 2.2.9.1.7g pourront être transportées jusqu’en 2020.

Classification

  • Ajout des objets contenant des marchandises dangereuses UN3537 à UN3548. Plus d’informations à ce lien.
  • Approche par étape pour la classification et l’affectation de mélanges corrosifs aux groupes d’emballages par principe d’extrapolation et de méthode de calcul.
  • Ajout des batteries au lithium installées dans des engins de transport.
  • Un résumé du procès-verbal d’épreuve doit être délivré pour les piles et batteries au lithium.

Modification du Tableau A de l’ADR 2019

Modification de dispositions spéciales et nouvelles dispositions spéciales :

DS193, DS301, DS387, DS388, DS389, DS392, DS670, DS671, DS672, DS674.

Modification d’ instructions d’emballages :

P001, P200,  P520 (PP94 et PP95),  P620, P801, P902, P903, P906, P908, P909, P910, P006 et LP03, P907, P911 et LP906 (Piles au lithium endommagés. Accidents relevés par le BARPI) , P520,

IBC520, LP902, LP904, LP905.

Citernes mobiles :

Modifications des T23, TP10 et suppression des TP38 et TP39.

Citernes ADR :

Modification du  4.3.3.5,  4.3.4.1.3, de la TU42 et TU43.

Placardage, Marquage et étiquetage :

  • Souplesse dans le positionnement de la ligne de bord de l’étiquette de danger.
  • Marquage des emballages de secours.
  • Lien avec le SGH.

  • En cas de réduction de l’étiquette, les dimensions doivent être proportionnelles.

  • Identification des conteneurs pour vrac.
  • Signalisation des matières transportées à chaud.

Documentation :

  • Pour les expéditions sous le 1.1.3.6, il faut indiquer le total de la valeur calculée.
  • Indication « emballage de secours » pour les grands emballages de secours.

Construction des emballages :

  • Contenu de certains PV d’agrément mis à disposition des utilisateurs.
  • Épreuves pour des bouteilles et tubes en acier, les GRV.
  • Mise à jour de normes pour les bouteilles de gaz.

Citerne ONU :

  • Réalisation du contrôle des soudures,  contrôles non destructifs, obturateurs, dispositifs de respiration, disques de rupture, jauges de niveau, soupapes de sécurité, transport en vue d’un contrôle.

Conditions de transport :

  • Nouveau chapitre pour les matières stabilisées par régulation de température.

Chargement, déchargement, manutention : CV 20, CV 21, CV 36.

Pour vous assurer de bien récupérer la version de vigueur des réglementations TMD, voici un lien, qui restera toujours valide et qui vous permettra de toujours récupérer la dernière version en vigueur de l’ADR ainsi que toutes les publications et rectificatifs qui seront faits : http://www.soec-conseil.fr/conseil/liens-utiles-telechargements/,

Si vous souhaitez recevoir la liste détaillée des modifications de l’ADR 2019, SOEC propose gratuitement un résumé de cette réglementation. Vous pouvez en faire la demande via cette page.

Pour recevoir les actualités concernant les réglementations d’expéditions de marchandises dangereuses, inscrivez vous à la lettre d’information.

ADR = Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route.

UNECE = United Nations Economic Commission for Europe 

UNTC = United Nation Treaty Collection

SGH = Système Global Harmonisé

BARPI = Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels