Les accidents technologiques sont chaque année recensés par le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (BARPI).
Ce rapport reporte notamment des accidents dans les transports de marchandises dangereuses TMD.
En 2017, 174 événements (contre 146 en 2016) donnaient lieu à une déclaration d’accident au ministère conformément à l’article 7 de l’arrêté TMD.
Les phénomènes dangereux sont répartis de cette façon pour les accidents TMD 2017 :
- l’explosion, 4% (+1%)
- l’incendie 20% (+5%)
- l’atteinte à une capacité 18% (-2%)
- perte de matières dangereuses 63% (-8%)
Les principaux accidents TMD 2017 en lien avec le transport de marchandises dangereuses en France sont:
Une fuite suite à une incompatibilité de produit avec le revêtement du camion-citerne :
Le déraillement d’un train de bioéthanol :
Une fuite lors du dépotage d’un conteneur mobile :
Un feu dans le stockage de fûts vides non nettoyés :
Pour les réglementations TMD, voici un rappel des critères nécessitant la déclaration des événements impliquant des marchandises dangereuses. Pour la réglementation ADR, ces critères sont mentionnées au 1.8.5.
Les principaux éléments nécessitant la réalisation d’un rapport d’accident lors d’opérations liées aux transports de marchandises dangereuses TMD :
- un dommage corporel directement lié aux marchandises dangereuses,
- la perte d’un produit ou un risque imminent de perte dans des quantités supérieures au 1.1.3.6 de l’ADR (particularités pour les infectieux et les radioactifs),
- un dommage matériel /environnemental estimé à plus de 50 k€ (hors moyens de transport),
- l’intervention des autorités ou services d’urgence pendant au moins 3 heures.
La déclaration d’accidents TMD doit être réalisée sur le CERFA 12252.
Voici le rapport du BARPI reprenant les accidents TMD 2017 et l’ensemble des accidents technologiques survenus en 2017 :
Accidents technologiques 2017 en pdf
La réglementation en vigueur est disponible à ce lien.
Réglementation TMD en vigueur
ARIA : Analyse, Recherche et Information sur les Accidents
TMD : Transport de Marchandises Dangereuses
CERFA : Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs
ADR : Accord européen relatif au transport international de marchandises Dangereuses par Route
BARPI : Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels