Accord multilatéral M319
Il est possible d’avoir plusieurs marquages d’homologation sur un conditionnement. Si tel est le cas, les marques d’homologation doivent apparaître à proximité les unes des autres. Cet accord concerne les marques d’homologation des emballages du chapitre 6.1, des GRV du chapitre 6.5 et des grands emballages du chapitre 6.6 de l’ADR.
Un accord multilatéral M319 a été signé par la France. Cet accord indique que lorsqu’un emballage est conforme à un ou plusieurs types d’emballage éprouvés (y compris un ou plusieurs types de GRV ou de grands emballages), l’emballage peut porter plusieurs marques d’homologation indiquant les exigences de performance qui ont été validées lors des épreuves. Lorsque plusieurs marques apparaissent sur un emballage, celles-ci doivent apparaître à proximité les unes des autres et chaque marque doit figurer dans son intégralité.
De nouveaux chapitres devront apparaître au 6.1.3.14, 6.5.2.1.3, et 6.6.3.4 de l’ADR 2021.
Les prescriptions applicables sont disponibles à ce lien :
Accord multilatéral M319 en pdf
Lettre de l’accord multilatéral M319 en pdf
Cet accord a été signé par la France le 30 juillet 2019 pour une application jusqu’en 2021, date d’application de la prochaine version de l’ADR.
ADR : Accord relatif au transport international de marchandises Dangereuses par Route