L’exemption du 1.1.3.6 vous facilite la bonne application de l’ADR.

Des règles parfois simples vous permettant de vous mettre en conformité. C’est le cas de l’exemption partielle disponible dans la règlementation ADR pour les expéditions de marchandises dangereuses par route.

Pour vous aider à mieux comprendre cette exemption et son fonctionnement, vous trouverez ci-dessous un article d’Actu-Environnement.

Vous retrouverez les éléments suivant :

• l’intérêt d’appliquer l’exemption du 1.1.3.6 de l’ADR (plus de conseiller à la sécurité transport obligatoire)
• le concept du 1.1.3.6 de l’ADR (une quantité maximale par véhicule variable en fonction de la dangerosité)
• les règles pour définir la quantité autorisée par véhicule (catégorie de transport en fonction du numéro ONU, coefficient si plusieurs catégories sont chargées)
• les principaux éléments qui restent obligatoires (instruction d’emballage, identification des colis, formation ADR, déclaration de marchandises dangereuses ADR)

Article Actu-Environnement exemption du 1.1.3.6

Affiche TMD reprenant les notions de Quantité limitées, de suremballage  et du 1.1.3.6

Le 1.1.3.6 de l’ADR est une exemption partielle qui est liée à la dangerosité d’une matière ainsi qu’à une quantité dans un véhicule. La quantité autorisé dans un véhicule sera variable en fonction de la dangerosité de la matière chargée sans excéder 1000 litres ou 1000 kg. Pour certaines matières, la quantité autorisée sera illimitée et pour d’autre l’exemption du 1.1.3.6 sera interdite. Pour le vérifier, reportez vous à la colonne 15 du tableau A de l’ADR à l’aide du numéro ONU de votre matière.

La réglementation ADR peut vous apporter de nombreuses contraintes. C’est pour cela qu’il est important d’utiliser les exemptions autorisées par ce texte. En tant qu’expéditeur ou chargeur de marchandises dangereuses, l’application de cette exemption du 1.1.3.6 de l’ADR est fortement recommandée. Elle est applicable pour les expéditions de déchets et de produits finis.

Les formations ADR 1.3 dispensées par SOEC vous permettent de bien maîtriser l’utilisation des exemptions de l’ADR

Lien vers la réglementation ADR en vigueur.

*ADR : Accord relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route