Comme toutes les années impaires, l’ensemble des réglementations pour le transport de marchandises dangereuses évoluent.

La nouvelle version de l’ ADR 2021 est applicable au 1er janvier 2021 et obligatoire au 1 juillet 2021. Durant les 6 mois de période transitoire, la version de l’ADR 2019 restera autorisée.

Modification de l’ADR 2021 
Modification de l’ADR 2021 Addendum
Modification de l’ADR 2021 rectificatif
ADR 2021 en PDF

Afin de vous aider à appréhender ces changements réglementaires, voici quelques éléments concernés. La liste détaillée des changements peut vous être transmise sur demande via le formulaire de contact.

Généralités

Cette nouvelle version change de nom avec la disparition de la mention « Européen« . Toutefois, l’acronyme « ADR » restera inchangé.

Sûreté

Applicable pour de nouveaux codes ONU (UN0512, UN0513, UN3549 et de matières de la classe 1.6).

Rappel des éléments concernant les matières à haut risque

Conseiller à la sécurité

Nouvelle procédure de déclaration et rapport d’accident à réaliser également pour les déchargeurs.

Rappel des éléments pour la déclaration de CSTMD

Classification

• Affectation aux UN3077 et UN3082 est réservé aux matières qui ne satisfont au critères aucune autre matière de la classe 9. le mon technique imposé par la DS 274 peut être complété par un nom figurant en lettres majuscules dans la colonne 2 du tableau A.
• Les machines et objets contenant des matières en LQ peuvent être affectés au code UN3363 et les DS 301 et 672.
• Nouveau code ONU pour les déchets infectieux de catégorie A.
• Ajout des SCO-III dans les matières et objets contaminés superficiellement UN2913.
• […]

Modification du Tableau A de l’ADR 2021

Nouvelles dispositions spéciales :

• DS390 batteries au lithium dans un même colis contenu dans un équipement et emballé avec un équipement.
• DS393 et 394 la nitrocellulose doit remplir les critères de l’épreuve de Bergmann-Junk ou du papier réactif au violet de méthyle.
• DS395 pour les déchets infectieux cat A UN3549 solides.
• DS675 interdiction de chargement en commun avec la classe 1 pour les polymères expansibles (UN2211 et 3314).

Modification d’instructions d’emballages 

Déclaration de marchandises dangereuses

• Pour la quantité à mentionner dans la documentation, il faut lire : « la quantité totale de chaque marchandise dangereuse ayant un numéro ONU, une désignation officielle de transport, ou un groupe d’emballage différent (exprimée en volume, en masse brute ou en masse nette selon le cas) ».
• Pour le code tunnel, la mention « (-) » doit aussi apparaitre dans le document. L’obligation d’indication dans le document de transport du code de restriction en tunnel ne s’applique que lorsque l’unité de transport doit transiter par un tunnel soumis à des restrictions de passage

Construction

• Il est autorisé qu’un emballage puisse porter plusieurs marques d’homologation (complètes) correspondantes à ses épreuves.
  L’inscription de la charge maximale autorisée n’est plus reprise dans le tableau de marques additionnelles. Le symbole de la charge de gerbage doit être présent en permanence.

Chargement, déchargement, manutention

• CV4 : ces matières de la classe 1 ne peuvent être transportées que par chargement complet.
• CV36 aucun échange de gaz ne doit être possible entre le chargement et la cabine.

Les changements de l’arrêté TMD 2021 sont disponibles à ce lien.

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Assurez vous de récupérer la dernière version des règlementations TMD en allant sur cette page.

ADR = Accord relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route.

UNECE = United Nations Economic Commission for Europe