IATA 2018 - principales modifications
PRINCIPAUX CHANGEMENTS ET MODIFICATIONS APPORTÉS À LA 59e ÉDITION du IATA 2018
Restrictions
Appareils électroniques portables (incluant les appareils médicaux) contenant des batteries transportées par des passagers ou les membres d’équipage (2.3.5.9) :
Des limitations ont été adoptées sur le nombre d'appareils électroniques portables et le nombre des batteries de rechange qui peuvent être transportées par des passagers ou un équipage.
Le tableau 2.3.A a également été révisé afin de refléter ces limites.
Modification des divergences des états et des exploitants (2.8).
Classification
Le chapitre concernant la classification des matières de la classe 9 a été restructuré (3.9.2). Un regroupement a été fait en fonction du danger :
- masses magnétisées,
- matières transportées à des températures élevées,
- matières dangereuses du point de vue de l'environnement,
- Organismes génétiquement modifiés,
- batteries au lithium,
- matières qui, inhalées sous forme de particules fines, peuvent être dangereuses pour la santé,
- condensateurs,
- matières qui dégagent des vapeurs inflammables,
- engins de sauvetage,
- matières qui, en cas d'incendie peuvent produire des dioxines,
- autres matières et objets.
Dispositions spéciales
L’expéditeur devra fournir un document indiquant qu’une procédure a été suivie pour l’exemption des moteurs et des machines à combustion interne ou à pile à combustible exemptées par la disposition spéciale A70.
Les dispositions applicables dans l’instruction d’emballage PI 950 (a) devront également être respectées pour les véhicules propulsés par un moteur alimenté par du liquide inflammable et du gaz inflammable (disposition spéciale A203).
Emballage
Modification des restrictions d’emballage en commun et de suremballage pour des piles et batteries au lithium (UN3090, UN3480). Elles ne seront pas autorisées avec des matières des classes 1 (sauf 1.4S), 2.1, 3, 4.1 ou 5.1. (5.0.1.5.1, 5.0.2.11). Les règles d’emballages seront variables en fonction des sections IA, IB ou II (cf. instructions d’emballage 965 et 968).
Le tableau du 9.3.2 est également revu dans ce sens.
Les véhicules propulsés par un moteur utilisant à la fois des gaz inflammables et des combustibles liquides inflammables devront respecter l’instruction P950.
L’instruction Y960 pour les trousses de premiers secours précisera à nouveau que les matières du groupe d’emballage I ne sont pas permises.
Marquage et étiquetage
Recommandation concernant la taille du texte pour les piles et batteries au lithium (7.1.5.5).
Manutention
Les colis et les suremballages contenant des batteries au lithium ne devrons pas être chargés à côté de colis ou de suremballages identifiés avec des étiquettes des classes 1 (sauf 1.4s), 2.1, 3, 4.1 ou 5.1. cette mesure sera obligatoire au 1er janvier 2019 (IATA édition 60).
Appendice B — Nouveaux codes IMP
Appendice D — mise à jour des coordonnées des autorités compétentes.
Appendice E — mise à jour des fournisseurs d’emballages à spécifications ONU et des laboratoires d’essai.
Appendice F — mise à jour des agents de ventes, des écoles de formation agréées par le IATA 2018 et des centres de formation agréés par le IATA 2018.
Appendice H — énumération des modifications qui prendront effet à compter du 1er janvier 2019 dans la version 60 du IATA 2019 (Non applicable dans la version 59 du IATA 2018).
Rappel : ceci n'est pas une liste exhaustive. Vous devez vous référer au texte intégral du IATA 2018.
IATA : International Air Transport Association
Lien vers les réglementations TMD en vigueur.
ADR 2017
ADR 2017 - publication de la nouvelle version.
Comme toutes les années impaires, l'ensemble des réglementations marchandises dangereuses évoluent.
La nouvelle version de l' ADR 2017 est applicable depuis le 1er janvier 2017 et obligatoire depuis le 1 juillet 2017. L'application de la version de l'ADR 2015 n'est plus autorisée.
Réglementation ADR 2017 en PDF, à ce lien :
ADR 2017 pdf
rectificatif ADR 2017
Si vous souhaitez recevoir la liste des modifications de l'ADR 2017, nous vous proposons gratuitement un résumé détaillé. Vous pouvez en faire la demande sur cette page.
Afin de vous accompagner dans ces changements réglementaires, voici les principaux éléments concernés par les changements dans réglementation ADR 2017.
Généralités
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- La notion de «et les signalisations» est remplacée par «, marques et les panneaux orange».
- La notion de «et les signalisations de danger» est remplacée par « au placardage, au marquage et à la signalisation orange».
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Définitions
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- Aérosol (objet), récipient à pression de secours (3000L), grand emballage de secours, tubes, engin de transport, agrément unilatéral, citernes à déchets, remplisseur.
- Conteneur pour vrac souples (BK3), chargement, déchargement, durée de service, durée de vie nominale, gaz naturel comprimé (GNC), Gaz naturel liquéfié (GNL), Température de polymérisation auto-accélérée (TPAA).
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Intervenants
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- L’expéditeur (contrôle des plaques-étiquettes); le transporteur (contrôle d’équipements, nouvelles consignes); le chargeur; le remplisseur (renvoi vers le 5.3); le déchargeur (respect des règles de manutention).
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Mesures transitoires
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- Dispositions pour les LQ, les caractéristiques des étiquettes (ligne de 2 mm), la taille des marques (n°ONU, « suremballage »), des pictogrammes pour les LP, conteneurs citernes (gaz liquéfiés réfrigérés), véhicules (réservoirs de carburant non homologués, câbles, véhicules OX.
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Conseiller à la sécurité
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- Surveillance des opérations d’emballage et de remplissage, examen sous format électronique.
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Tunnels
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- Tunnel D : pour les UN 3531, 3532, 3533 et 3534 (4.1)
- Il n’y a pas de restriction pour tous les n° ONU ayant cette mention dans la colonne 15 : “(-)”
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Classification
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- Ajout des matières qui polymérisent (classe 4.1) et des matières non admises au transport gazeux (2.2.2.2.1), inflammables (2.2.3.2.2), toxiques (2.2.61.2.1), corrosives (2.2.8.2.1).
- Modification des définitions de la division 1.6 et du groupe de comptabilité N.
- Modification des critères affectation des artifices de divertissement aux définitions.
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Les liquides visqueux dangereux pour l’environnement peuvent être exemptés dans les mêmes conditions que la DS 375.
- UN 3269 trousse de résine polyester est complétée par « constituant de base liquide ».
- Ajout des matières qui polymérisent.
- Modification du tableau listant les peroxydes organiques déjà classés.
- Précision concernant les animaux vivants infectés non intentionnellement ou naturellement.
- Le terme «appareils» est remplacé par «objets», M2.
- Prototypes et les petites productions de piles au lithium : disposition spéciale 310 et 376 (2.2.9.1.7).
- Bioaccumulation, la ligne directrice 123 de l’OCDE est ajoutée pour définir le coefficient de répartition octanol/eau.
- Classification des OGM (directive 2001/18/CE et le règlement (CE) n° 1829/2003).
- Conditionnement des animaux génétiquement modifiés qui n’ont pas d’effets connus.
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Modification du Tableau A de l'ADR 2017
Modification de dispositions spéciales : 188 ; 225; 236; 240 ; 312 ; 310; 317; 327; 363; 366; 369; 370; 664; 378; 379; 382; 383; 385; 386; 666; 667; 668.
Quantités limitées et quantités exceptées : Les dispositions concernant les suremballages sont clarifiées
Modification d' instructions d'emballages
Citernes mobiles : suppression des TP 23, TP35 et TP37
Marquage et étiquetage
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- Suremballage : il ne sera pas nécessaire de l’identifier si certains éléments ne sont pas visibles.
- Réduction de la taille des étiquettes sur des bouteilles de gaz sur la partie non cylindrique.
- Nouvelle marque pour les piles au lithium exemptées selon la DS 188.
- Nouvelle étiquette de la classe 9 pour les piles au lithium (9A).
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Placardage
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- L’étiquette 9A ne doit pas être utilisée pour le placardage.
- Identification des citernes compartimentées, mono-produit. Une seule identification sur les faces.
- Nouveaux numéro d’identification : 40, matières qui polymérises; 768, matières radioactives, toxiques et corrosives.
- Réduction possible de marques (matières transportées à chaud et matières dangereuses pour l’environnement).
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Documentation
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- Emballages vides contenant du gaz.
- Emballages vides des classes 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 8 ou 9.
- Conteneurs-citernes transportant des gaz liquéfiés réfrigérés.
- Le certificat d’empotage s’applique à l’ensemble des conteneurs.
- Nouvelle consigne écrite ADR 2017.
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Risque d’asphyxie
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- Applicable pour l’UN 1845 même en tant qu’envoi de marchandise dangereuse.
- Définition d’un véhicule bien ventilé et exemption de marquage.
- Exemption de ventilation.
- Evaluer la nécessiter de ventiler et former le personnel.
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Construction des emballages
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- Le symbole « UN ».
- Référence à des normes techniques de conception et de fabrication ou dans un code technique (pression hydraulique).
- Modification et ajout de normes pour les bouteilles à gaz (conception, construction et contrôles; équipements de service).
- La durée de vie nominale pour les bouteilles à gaz et tubes composites. Indication de la durée de vie.
- Conception d’aérosols, précision concernant le produit de la pression d’épreuve et la capacité en eau.
- GRV composite : la date de fabrication du récipient intérieur.
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Citerne ADR
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- Ajout des aciers inoxydables austéno-ferritiques.
- Modification du tableau des normes de conception, construction et des équipements.
- Temps de retenue pour les conteneurs citernes transportant du gaz liquéfié.
- Critère complémentaire pour la TC8 concernant les réservoirs.
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Conteneur pour vrac BK3
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- Ils doivent être : étanches aux pulvérulents, complètement fermés, imperméables à l’eau, <15 m3.
- Épreuves : de chute, de levage par le haut, de renversement, de redressement, de déchirement, de gerbage.
- Utilisation : inspection visuelle avant remplissage, 2 ans de durée d’utilisation.
- Chargement : précisions concernant les caractéristiques du véhicule, et le gerbage.
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Chargement, déchargement, manutention : CV 36, CV37
Véhicule
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- Suppression des véhicules OX (transport de peroxyde d’hydrogène).
- Modification de la partie concernant les équipements électriques des véhicules.
- Autorisation d’utiliser du GNC et GNL (Gaz Naturel Comprimé / Liquéfié).
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Si vous souhaitez recevoir la liste détaillés des modifications de l'ADR 2017, SOEC propose gratuitement un résumé de cette réglementation. Vous pouvez en faire la demande sur cette page.
A ce lien, vous trouverez l'arrêté du 29 mai 2009 dit arrêté TMD 2017
ADR 2017 = accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.
Les modifications de l'ADR 2017 sur le site de l'UNECE
L'ADR 2017 est applicable jusqu'au 30 juin 2019 date d'application obligatoire de l'ADR 2019. plus d’informations à ce lien : http://www.soec-conseil.fr/adr_2019/
Réglementation IMDG_Division 411 - RPM
La réglementation IMDG est applicable pour les expéditions maritimes de marchandises dangereuses.
Cette réglementation IMDG (code IMDG) est complétée pour la France par la division 411 relative à la sécurité des navires.
L'arrêté du 2 décembre 2016 modifie les règles applicables pour les expéditions sur le domaine maritime de marchandises dangereuses en colis, en modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987.
Voici les modifications pour 2017 de la division 411 qui complète la réglementation IMDG :
Modification de la division 411 2017
Division 411 consolidée 2017
Texte sur legifrance
La réglementation IMDG doit être respectée par celui qui remet une matière dangereuse sur le domaine public.
Les articles modifiés de la division 411 en décembre 2016 :
Article. 411-1.06. Dispositions transitoires.
Article 411-1.07. Dispositions particulières à certains trafics (lien vers le Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires).
Article 411-1.09. Autorité compétente (supression des mots "et fissiles").
Article 411-1.10. Décision et accord de l'autorité compétente (autorisation relative à l'arrimage pour le transport des matières radioactives à usage civil).
Article 411-1.12. Notification pour la classe 7 (dans le cadre du 5.1.5.1.4 de la réglementation IMDG, l'expéditeur adresse, au moins sept jours ouvrables avant toute expédition, une notification).
Article 411-2.01. Classement et conditions de transport (des matières explosibles désensibilisées, matières autoréactives de la classe 4.1 et peroxydes organiques de la classe 5.2).
Article 411-2.04. Récipients à pression (lien vers le code de l'environnement).
Article 411-7.01. Arrimage et séparation (transport par conteneur obéit aux dispositions de l'article 431.7 de la division 431).
Article 411-7.04. Séparation dans un engin de transport (remplacement de " à la classe 7 " par les mots : " aux matières radioactives à usage civil ".
Ces modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Rappel : la division 411 impose dans les procédures d'expédition, d'indiquer un numéro d'appel d'urgence. Ce doit être le numéro d’appel d’urgence du chargeur ou de tout autre personne ou organisme permettant d’obtenir 24/24 des informations sur les caractéristiques physico-chimiques des marchandises transportées et sur les mesures à prendre en cas d’urgence.
Règlement Portuaire Maritime
Vous pouvez retrouver à ce lien les modifications du Réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les Ports Maritimes du 18 juillet 2000 (RPM).
Code IMDG : International Maritime Dangerous Goods
Formations au code IMDG proposées par SOEC à ce lien.
Lien vers les réglementations TMD en vigueur
Conseiller à la sécurité 2017
L'examen de conseiller à la sécurité 2017 :
Les dates d'examen de CIFMD pour 2017 sont disponibles et les inscriptions possibles pour la session d'avril 2017.
Pour rappel, ce lien vous indiquera les entreprises et activités ayant l'obligation de déclarer un conseiller à la sécurité en préfecture.
Conseiller à la sécurité 2017 le 19 avril
Les inscriptions seront ouvertes à partir du 19 novembre 2016 et seront clôturées le 19 janvier 2017
Conseiller à la sécurité 2017 le 25 octobre
Les inscriptions seront ouvertes à partir du 25 mai 2017 et seront clôturées le 25 juillet 2017
Pour vous inscrire :
L'examen de conseiller à la sécurité 2017, vous devez vous inscrire sur le site du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses CIFMD.
Les lieux d'examens de conseiller à la sécurité 2017 seront : Toulouse, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Strasbourg et éventuellement en Guadeloupe, à la Martinique, et à la Réunion en fonction du nombre de candidats.
Pour l'examen de conseiller à la sécurité, les critères d'examen évoluent pour la session du mois d'octobre 2017. Le CIFMD vous propose un résumé des évolutions : lien . En fonction des options (classes 1, classe 2 et classe 7), le nombre de questions augmentera. Voici un résumé des évolutions de l'examen de conseiller à la sécurité pour octobre 2017.
Déclaration en préfecture :
Le conseiller à la sécurité titulaire de son diplôme officiel doit se déclarer en préfecture. Pour vous aider, voici un résumé la démarche à suivre.
Conformément aux exigences de l'ADR, le conseiller à la sécurité peut être une personne salarié de l'entreprise, le chef d'entreprise ou un prestataire extérieur. Pour toutes des possibilités, SOEC est en mesure de vous apporter des solutions adaptées à vos activités.
Qui est concerné par la mission de conseiller à la sécurité ?
A ce lien, vous trouverez les renseignements concernant l'obligation de conseiller à la sécurité. Vous trouverez notamment l'extrait de l'article 6 de l'arrêté TMD du 29 mai 2009 modifié.
Le conseiller à la sécurité doit être déclaré dans la préfecture du siège de l'entreprise. Cliquez ici pour voir la démarche à réaliser.
Afin d'avoir tous les textes officiels nécessaires, voici le lien vers la réglementation ADR en vigueur.
Consignes écrites V17 - ADR
Consignes écrites ADR
Depuis le 30 juin 2017 une nouvelle version des consignes écrite est applicable. Les modèles ci-dessous sont conformes à l'ADR 2021
Le modèle de consignes écrites de l'ADR doit impérativement correspondre à ce modèle de quatre pages, tant sur la forme que sur le fond, le document doit obligatoirement être en couleur !
consigne écrite ADR v17 (français)
Voici les modifications apportées à cette consigne écrite 2017
Consignes écrites ADR version 2017 (applicables en 2021) :
- Ajout de l’étiquette 9A pour les piles et batteries au lithium
- Nota 2 remplacer «ci-dessus» par «dans la colonne 3 du tableau »
- Remplacement «du véhicule» par «de l’unité de transport».
Lien vers la réglementation ADR en vigueur
Ces consignes écrites sont une aide pour les occupants d'un véhicule transportant des marchandises dangereuses en pleine application de l'ADR.
La consigne écrite doit se trouver dans la cabine du véhicule et être à porté de main de l'équipage. Elle doit être remise par le transporteur au chauffeur.
En France, il appartient au transporteur de s'assurer que les consignes écrites sont bien à bord du véhicule (arrêté TMD).
L'e transporteur doit s’assurer que chaque membre d'équipage est en mesure de pouvoir lire et comprendre la consigne écrite ADR.
Avant le départ, le chauffeur doit prendre connaissance des matières dangereuses qui sont chargées dans le véhicule et consulter les consignes écrites sur les mesures à prendre en cas d'urgence ou d'accident.
Vous trouverez également les consignes écrites officielles dans différentes langues au fur et à mesure de leurs diffusions :
consigne écrite ADR v17 (Allemand)
consigne écrite ADR v17 (Anglais)
consigne écrite ADR v17 (Bulgare)
consigne écrite ADR v17 (Danois)
consigne écrite ADR v17 (Espagnol)
consigne écrite ADR v17 (Estonien)
consigne écrite ADR v17 (Finlandais)
consigne écrite ADR v17 (Grec)
consigne écrite ADR v17 (Hongrois)
consigne écrite ADR v17 (Italien)
consigne écrite ADR v17 (Letton)
consigne écrite ADR v17 (Lituanien)
consigne écrite ADR v17 (Néerlandais)
consigne écrite ADR v17 (Norvégien)
consigne écrite ADR v17 (Polonais)
consigne écrite ADR v17 (Portugais)
consigne écrite ADR v17 (Roumain)
consigne écrite ADR v17 (Russe)
consigne écrite ADR v17 (Serbe)
consigne écrite ADR v19 (Slovaque)
consigne écrite ADR v17 (Slovène)
consigne écrite ADR v17 (Suédois)
consigne écrite ADR v17r1 (Tchèque)
consigne écrite ADR v17 (Turque)
Ces consignes écrites sont conformes à l'ADR 2021.
A ce lien vous pouvez retrouver les règlementations TMD en vigueur
ADR : Accord pour le transport international de marchandises Dangereuses par Route.
TMD : Transport de Marchandises Dangereuses
Accidents TMD 2015
Le transport de marchandises dangereuses est régi par des réglementations spécialisées qui évoluent régulièrement à la suite d'incidents et d'accidents TMD 2015.
Chaque année, les événements majeurs sont enregistrés dans la base ARIA. Le Bureau d'analyse des risques et pollutions industriels propose un inventaire des accidents technologiques survenus en 2015.
En 2015, 159 événements ont été enregistrés. Certains ont donné lieu à une déclaration au ministère conformément à l'article 7 de l'arrêté TMD.
- l'explosion de bouteilles de gaz (détails)
- la fuite d'un conteneur d’essence de térébenthine (détails)
- la chute de fûts d'acide fluorhydrique lors du déchargement (détails)
- le dépotage d'acide sulfurique en citerne (détails)
- des actes malveillants (synthèse)
A ce lien, vous trouverez une vidéo de l'accident de 2014 lié à un défaut de conditionnement. Les emballages utilisés n'étaient sont pas conformes aux prescriptions de l'ADR.
Les critères nécessitant la déclaration des événements impliquant des marchandises dangereuses sont mentionnés au 1.8.5 de la réglementation ADR.
Voici un rappel des principaux éléments nécessitant la réalisation d'un rapport d'accident :
- un dommage corporel directement lié aux marchandises dangereuses.
- la perte d'un produit ou un risque imminent de perte dans des quantités supérieures au 1.1.3.6 de l'ADR (particularités pour les infectieux et les radioactifs).
- un dommage matériel /environnemental estimé à plus de 50 k€ (hors moyens de transport).
- l'intervention des autorités ou services d'urgence pendant au moins 3 heures.
La déclaration d'accident TMD doit être réalisée sur le CERFA 12252
Lien vers la réglementation ADR en vigueur.
ARIA : Analyse, Recherche et Information sur les Accidents
TMD : Transport de Marchandises Dangereuses
CERFA : Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs
ADR : Accord européen relatif au transport international de marchandises Dangereuses par Route
Contrôles TMD
Évaluation des contrôles TMD - Transports de Marchandises Dangereuses.
Un rapport du Conseil Général de l'Environnement et Développement Durable datant de juin 2016 aborde l'organisation du contrôle des transports de marchandises dangereuses.
L'objectif principal est de proposer des améliorations permettant de renforcer l'efficacité des contrôles TMD sur les différents modes de transport.
Ce rapport met en évidence que la politique actuelle de contrôle du TMD mérite d’être renforcée et recalibrée sur le plan qualitatif.
Voici les recommandations identifiées dans le rapport :
1 : Réaliser une évaluation de l’importance et de la nature des flux de transports de marchandises dangereuses (TMD) en intégrant chaque élément de la chaîne logistique sur le territoire concerné.
Les flux de marchandises dangereuses, en France, représentent 5% du trafic routier, 16% du fret ferroviaire et 15% du trafic fluvial. Cependant, reste à définir plus précisément les flux dans les régions (types de produits, itinéraires, origines, destinations...).
2 : Former des contrôleurs et augmenter les contrôles dans le secteur ferroviaire (RID).
3 : Réintroduire un indicateur relatif au contrôle des transports des matières dangereuses.
4 : Prendre en compte la complexité particulière du contrôle des transports de matières dangereuses. Revoir la répartition du nombre d’équivalent temps plein consacrés à ce contrôle des transports routiers de marchandises.
5 : Mettre en place des référents régionaux, identifiés et spécifiquement formés au contrôle des marchandises dangereuses. L'objectif est d'avoir des compétences relatives aux contrôles TMD sur le terrain.
6 : Préciser la répartition des attributions entre les deux administrations centrales du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, dans le domaine du contrôle de transport des matières dangereuses (DGITM et DGPR).
7 : Identifier un ou plusieurs référents par régions consacrant au moins 50 % de leur activité au contrôle des TMD.
8 : Rapprocher les compétences « transports » et les compétences « risques-matières » au sein des DREAL. Un des objectifs est d'améliorer les compétences des inspecteurs des ICPE sur les règles à respecter notamment lors des opérations de chargement/déchargement de matières dangereuses.
9 : Mener des contrôles experts permettant de cibler des aspects techniques de la réglementation des TMD sur les sites industriels de chargement et déchargement.
Il est également précisé qu'en complément du contrôle au bord des routes, les contrôles TMD pourraient se baser sur les éléments suivants :
- l'exploitation de la base des conseillers à la sécurité TMD,
- le contrôle ADR envers la filière DASRI (matières infectieuses),
- la vérification de l’inscription au registre des entreprises ressortant de la filière fioul domestique,
- l'exploitation des copies des récépissés de transport de déchets afin de détecter les entreprises non inscrites et/ou devant disposer d’un conseiller à la sécurité ADR,
- l'exploitation des procédures pénales dressées à l’encontre de transports de Marchandises dangereuses pour déterminer si l’entreprise et/ou le chargeur a nommé un conseiller à la sécurité ADR,
- l'exploitation des signalements des autres DREAL et du fichier bimestriel de la Mission matières dangereuses,
- la vérification des plans de sûreté des entreprises ICPE, classées Seveso,
- la détection de l’absence de conseillers à la sécurité dans les entreprises classées Seveso.
Le rapport du conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) est disponible à ce lien . Le CGEDD est notamment chargé de conseiller le gouvernement dans les domaines de l’environnement et des transports.
DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
DASRI : Déchets d’Activité de Soins et à Risques Infectieux
TMD : Transport de Marchandises Dangereuses
ICPE : Installation Classée pour la Protection de l‘Environnement
CGEDD : Conseil Général de l’Environnement et du Développement durable
DGITM : Direction Générale des Infrastructures de Transport et de la Mer
DGPR : Direction Générale de la Prévention des Risques
IATA 2016 Addendum 2
Pour les transports aériens de marchandises dangereuses, un correctif de la version française du IATA 2016 a été publié en mars 2016.
Modifications des divergences des compagnies (essentiellement pour les piles et batteries au lithium) : Jetstar Asia, American Airlines, Air Canada, airBaltic, Air China, Korean Airlines, Deutsche Lufthansa/Lufthansa Cargo AG, Jazz Aviation LP, Air Canada Rouge, Turkish Airlines, Air Austral, Air Tahiti,
Disposition spéciale 201
Pour les piles au lithium ionique UN 3480, la disposition A201 est maintenant applicable : les états visés peuvent accorder une dérogation à l'interdiction de transporter des batteries au lithium ionique comme fret à bord d'avions passagers conformément. cette interdiction sera effective au 1er avril 2016 (les batteries au lithium ionique ONU 3480 peuvent encore être expédiées à bord d’avions passagers d’ici au 31 mars 2016).
Instruction d'emballage 965
Instruction IATA pour piles et batteries au lithium ionique ou au lithium polymère (ONU 3480) section IA et IB : à compté du 31 mars 2016, cette instruction sera applicable uniquement pour les transport par avions-cargos seulement.
Pour la section IB, l'étiquette batterie au lithium (7.4.H) devra être présente.
Section II, chargement en avion cargo.
Instruction d'emballage 968
Instruction IATA pour l'UN 3490 piles au lithium métal, section II : les prescriptions de chargement à bord d’avions-cargos (9.3.4) s'appliquent.
Lien vers la réglementation en vigueur.
IATA addendum 1
Pour les transports aériens de marchandises dangereuses, un correctif de la version française du IATA a été publié en janvier 2016.
Ajout de divergences d'États : Ghana et Indonésie
Modifications des divergences des compagnies (essentiellement pour les piles et batteries au lithium) : Jetstar Asia, LAN Colombia, LAN Argentina, United Parcel Service, American Airlines, Air Canada, Alaska Airlines, Finnair, Jetstar Pacific, Emirates, DHL Aviation EEMEA, Fiji Airways, GOL Airlines, Garuda Indonesia, Jetstar Japan, TAM Airlines, Jetstar, Air Astana, Royal Dutch Airlines/KLM Cityhopper B.V., Kenya Airways, LANCO-Línea Aérea Carguera de Colombia S.A., LAN Airlines, Deutsche Lufthansa/Lufthansa Cargo AG, LAN Peru, LAN Express, Swiss International, ABSA Cargo Airline, MASAIR–Aerotransportes Mas de carga SA. De CV, Comair Pty, Martinair Holland, Air New Zealand, MIAT—Mongolian Airlines, Transportes del Mercosul–TAM, Jazz Aviation LP, Qatar Airways, TAROM Airlines, Air Canada Rouge, Saudi Arabian Airlines, Thai Airways International, LAN Cargo, Atlasjet Ukraine, Virgin Australia, SunExpress Deutschland GmbH, LAN Ecuador, SunExpress.
Disposition pour les marchandises dangereuses transportées par les passagers ou les membres d’équipage (IATA tableau du 2.3.A)
Appareils électroniques portables contenant des piles ou des batteries au lithium : les tablettes sont ajoutées et les batteries externes sont supprimées. les batteries externes sont considérées comme des batteries de rechange.
Le dioxyde de carbone solide, est autorisé comme bagage de cabine, sans l'approbation du commandant de bord.
Les objets produisant de la chaleur (torches sous marines) nécessitent l'approbation de l'exploitant.
Disposition spéciale IATA
Nouvelle disposition A210 interdisant le 1,3,2-Benzodioxaborole et le Catécholborane au transport par avion. Elles peuvent être transportées par avion-cargo uniquement avec l’approbation préalable de l’autorité appropriée de l’État d’origine et de l’État de l’exploitant (mise à jour du tableau 4.2 du IATA).
Unités de chargement et conteneurs de fret
Ajout d'une note: À compter du 1er avril 2016, des piles et des batteries au lithium ioniques qui respectent les dispositions de la section II des instructions d'emballage 965 ne doivent pas être placées dans une unité de chargement avant d’être présentées à l’exploitant.
Instruction d'emballage 492
Instruction IATA pour les accumulateurs au sodium, éléments d'accumulateur au sodium UN3292 : les emballages en métal doivent être résistants à la corrosion ou protégés contre la corrosion.
Instruction d'emballage 952
Instruction IATA pour les équipements et les véhicules mus par accumulateurs UN 3171.
Pour les véhicules qui peuvent être manipulés autrement qu’en position verticale, il est précisé qu'ils doivent être placés dans un emballage extérieur robuste et rigide.
L'arrimage dans l’emballage extérieur de façon à éviter tout déplacement pendant le transport et les types d'emballages extérieurs sont précisés.
Les batteries au lithium identifiées par le fabricant comme étant défectueuses pour des raisons de sécurité ou endommagées, et qui risquent d’évoluer dangereusement sous forme de chaleur, d’un incendie ou d’un court-circuit sont interdites au transport.
Instruction d'emballage 965
Instruction IATA pour l'UN 3480 piles au lithium ionique, section IA, IB et II : les piles et les batteries au lithium ionique doivent être présentées au transport dans un état de charge (SoC) ne dépassant pas 30 % de leur capacité nominale. Les piles et/ou les batteries ayant un SoC supérieur à 30 % ne peuvent être expédiées qu’avec l’approbation de l’État d’origine et de l’État de l’exploitant en vertu des conditions écrites qui ont été établies par ces autorités (obligatoire au 1er avril 2016).
Pour la section II sont en plus applicables :
- les restrictions sur les marchandises dangereuses dans les envois groupés (1.3.3.2.3 et 1.3.3.2.6);
- l'utilisation d'une unité de chargement (5.0.1.3);
Un expéditeur n’est pas autorisé à présenter au transport plus d'un colis préparé selon la section II. Les colis et les suremballages doivent être présentés à l’exploitant séparément du fret et ne doivent pas être placés dans une unité de chargement avant d’être présentés à l’exploitant (obligatoire au 1er avril 2016).
Instruction d'emballage 968
Instruction IATA pour l'UN 3490 piles au lithium métal, section II : un expéditeur n’est pas autorisé à présenter au transport plus d’un colis dans une expédition simple (obligatoire au 1er avril 2016).
Instruction d'emballage 970
Instruction IATA pour l' UN3091 piles au lithium métal dans un équipement, section II : l'emballage extérieur doit être solide et rigide (au lieu de "robuste").
Partie 7 : Étiquette de manutention
Il est indiqué que l'étiquette protéger de la chaleur « Keep Away From Heat » doit être utilisée pour l'instruction particulière du IATA A20 (au lieu de "devrait").
Partie 9 : Manutention
Pour l'acceptation des unités de chargement et conteneurs de fret, un exploitant ne doit pas accepter d'un expéditeur, une unité de chargement ou un conteneur de fret renfermant des piles et batteries au lithium ionique conformes aux dispositions de la section II des instructions d'emballage 965.
Expédition maritime - Code IMDG - Div 411
Evolution de la réglementation pour l' expédition maritime internationale de marchandises dangereuses applicable au 1er janvier 2016.
La division 411 doit être appliquée en complément du code IMDG. L'édition 2014 du code IMDG est applicable sur la base du volontariat depuis le 1er janvier 2015. Elle rentre en application de façon obligatoire au 1er janvier 2016.
Sont concernés l'ensemble des intervenants participant aux opérations d'expéditions maritimes. La division 411 impose notamment d'indiquer sur la déclaration de marchandises dangereuses un n° d'appel d'urgence disponible 24h/24h (Article 411-5.01).
l'arrêté du 7 décembre 2015 (journal officiel du 15 décembre 2015) modifie l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires _ Division 411.
Art. 1er. – La division 411 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.
Art. 2. – Au 1 de l’article 411-1.04, les mots : « et MSC.328 (90) (amendement 36-12) » sont remplacés par les mots : « , MSC.328 (90) (amendement 36-12) et MSC.372 (93) (amendement 37-14) ».
Art. 3. – L’article 411-1.06 est remplacé par les dispositions suivantes :« Art. 411-1.06 « Dispositions transitoires [Rédaction réservée]. »
Art. 4. – Le 4 de l’article 411-1.09 est remplacé par les dispositions suivantes : « 4. Les dispositions mentionnées au 5.1.5.1.4 du code IMDG relatives à la notification des transports des matières radioactives s’appliquent selon les modalités définies à l’article 411-1.12 de la présente division. »
Art. 5. – La dernière phrase du 2 de l’article 411-1.10 est supprimée.
Art. 6. – Le titre de l’article 411-1.12 est remplacé par : « Notification pour les matières radioactives ».
Art. 7. – Le 2.1 de l’article 411-2.01 est remplacé par les dispositions suivantes : « 2.1. Sur la base d’un certificat d’épreuve délivré par ses soins, et dans le respect des dispositions du manuel
d’épreuves et critères des recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses publiées par l’Organisation des Nations unies, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) est désigné comme autorité compétente pour délivrer :
- la déclaration d’agrément prévue aux 2.4.2.3.2.4 et 2.5.3.2.5 du code IMDG ;
- la dérogation prévue dans la disposition spéciale 181 du chapitre 3.3 et aux 5.2.2.1.9 et 5.2.2.1.10.1 du code IMDG. »
Art. 8. – Le 3 de l’article 411-6.03 est remplacé par les dispositions suivantes : « 3. Codes de calcul. Aux fins des 6.7.2.2.1, 6.7.3.2.1 et 6.7.4.2.1 du code IMDG, les recueils de règles techniques reconnus dans le cadre de l’agrément des citernes conformément aux dispositions de l’article 411-6.02 sont :
- CODAP ;
- ASME, section VIII, divisions 1 et 2 ;
- la norme EN 14025 : 2013. »
Art. 9. – Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Art. 10. – Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Art. 11. – La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lien vers la réglementation en vigueur.
IMDG : International Maritime Dangereous Goods. (applicable pour l' expédition maritime)
IATA 2016 - Principales modifications
PRINCIPAUX CHANGEMENTS ET MODIFICATIONS APPORTÉS À LA 57e ÉDITION (IATA 2016)
Voici les principaux changement apportés à l'édition 57 du IATA 2016. Cette nouvelle édition du IATA 2016 est applicable au 1er janvier 2016.
Pour les prochaines évolutions de cette réglementation IATA, vous pouvez cliquer sur ce lien.
Champ d'application
1.3.3 — Groupage des marchandises dangereuses. Le texte a été légèrement révisé et une définition d'un « envoi groupé » a été incluse
Définition : Un envoi groupé est un envoi de colis multiples provenant de plus d'une personne, chacune d'entre elles ayant passé un accord de transport aérien avec une personne autre qu'un exploitant de services aériens réguliers. Les conditions s'appliquant à cet accord peuvent ou non être les mêmes que celles qui sont appliquées par l'exploitant de services aériens réguliers pour le même transport.
Restrictions
2.3 — Marchandises dangereuses transportées par les passagers ou les membres d'équipage
Les dispositions applicables aux appareils électroniques portables, incluant les appareils médicaux qui contiennent des piles ou des batteries au lithium et les batteries de rechange, 2.3.4.7 et 2.3.5.9, ont été révisées de façon à faire spécifiquement référence aux concentrateurs d'oxygène portables comme appareils électroniques portables à usage médical, et la liste des appareils électroniques portables a été révisée pour faire référence aux articles plus ordinaires, comme les batteries externes, qui doivent être traités comme des batteries au lithium de rechange et sont limités aux bagages de cabine.
Le tableau 2.3.A a été restructuré pour que tous les éléments soient par ordre alphabétique. Les colonnes indiquant les conditions d'admissibilité applicables - approbation de l'exploitant, autorisées dans les bagages de soute et de cabine, information du commandant de bord - ont été déplacées du côté droit du tableau pour faciliter la lecture.
2.8 — Divergence des États et des exploitants
Des révisions aux divergences ont été soumises par la France et des divergences sont à présent soumises par le Népal et le Venezuela. En outre, un certain nombre d'ajouts, de suppressions et de modifications aux divergences ont été soumis par les exploitants.
Emballage
5.0.1.3— les exceptions à l'interdiction de charger des colis de marchandises dangereuses dans une unité de chargement dans le IATA 2016 ont été étendues de façon à inclure celles qui ne sont pas visées par cette restriction, et à aligner la liste et le format avec ce qu'il y a en 9.1.4.
(e) des matières biologiques de catégorie B ONU 3373, préparées conformément à l'instruction d'emballage 650; (f) des organismes ou des micro-organismes génétiquement modifiés ONU 3245, préparés conformément à l'instruction d'emballage 959; (g) des piles et des batteries au lithium ionique ou au lithium métal qui respectent les dispositions de la section II des instructions d'emballage 965, 966, 967, 969, 970; (h) des objets sous pression hydrauliques ou pneumatiques ONU 3164, préparés conformément à l'instruction d'emballage 208 (a); (i) des marchandises dangereuses en quantité exceptée préparées conformément à 2.6; (j) des colis exceptés de matières radioactives, préparés conformément à 10.5.8.
5.0.1.5 — un paragraphe a été ajouté pour clarifier le fait qu'un suremballage contenant des marchandises dangereuses peut aussi contenir des colis de marchandises non assujetties à la présente Réglementation.
5.0.1.5.4 Le suremballage peut également contenir des colis de marchandises non assujetties à la présente Réglementation
5.2.0.6 — le contenu de 5.2.0.6.1 a été déplacé pour devenir le sous-paragraphe (c) dans l'instruction d'emballage 200. Cela a été fait pour s'aligner sur l'instruction d'emballage P200 figurant dans le Règlement type des Nations Unies en prévision des prescriptions additionnelles qui seront ajoutées à l'instruction d'emballage 200 dans la 58e édition (IATA 2017).
Applicable pour les gaz des divisions 2.1, 2.2 et 2.3.
Instructions d'emballage
ID8000 produit de consommation, Instruction d'emballage Y963 — du texte a été ajouté à cette instruction d'emballage afin d'identifier les matières pouvant être classées sous le numéro ID 8000, Produits de consommation, tel que stipulé dans la disposition particulière A112. Du texte a aussi été ajouté afin d'indiquer clairement que d'autres marchandises dangereuses ne doivent pas être emballées dans les mêmes emballages extérieurs avec des matières classifiées comme étant des produits de consommation.
Les produits de consommation ne peuvent inclure que des matières de la classe 2 (aérosols non toxiques uniquement), de la classe 3 (groupe d'emballage II ou III), de la division 6.1 (groupe d'emballage III uniquement), et les numéros ONU 3077, ONU 3082 et ONU 3175, à condition que ces matières ne présentent pas un risque subsidiaire. Les marchandises dangereuses qui sont interdites au transport à bord des avions passagers ne doivent pas être transportées comme des produits de consommation. Les autres marchandises dangereuses qui ne sont pas classées sous le numéro ID 8000 ne doivent pas être emballées dans le même emballage extérieur que des articles ID 8000
Piles au lithium. Du texte a été ajouté à la section IB et II pour obliger à utiliser des emballages extérieurs qui sont rigides.
UN3480 IE965 piles au lithium ionique sections IB et II; UN3481 IE966 piles au lithium ionique emballées avec un équipement section II; UN3481 IE 967 piles au lithium ionique contenues dans un équipement section II; UN3090 IE 968 piles au lithium métal sections IB et II; UN3091 IE 969 piles au lithium métal avec un équipement section II; UN3091 IE 970 piles au lithium métal dans un équipement section II
Les tableaux des emballages permis dans les sections IB et II ont été modifiés pour identifier les descriptions des emballages extérieurs permis.
Instructions d'emballage 966 à 970 - du texte a été ajouté afin d'identifier clairement ce qui peut être considéré comme de l'« équipement » pour les besoins des instructions d'emballage.
« équipement » signifie le dispositif ou l'appareil pour lequel les piles ou les batteries au lithium fourniront l'alimentation électrique assurant son fonctionnement.
Instructions d'emballage 967 et 970 — une disposition limitant l'exception à l'apposition de l'étiquette de manutention des batteries au lithium sur des colis de batteries au lithium contenus dans un équipement a été ajoutée pour stipuler qu'il ne peut y avoir plus de quatre piles ou deux batteries dans le colis. L'exception à l'apposition de l'étiquette de manutention des batteries au lithium ne s'appliquera que si l'expédition ne comporte pas plus de deux colis de ce genre.
Cette prescription ne s'applique pas (figure 7.4H) :
- aux colis qui ne contiennent que des piles boutons installées dans un équipement (incluant les cartes à circuits imprimés); et
- aux expéditions de deux colis ou moins dans lesquelles chaque colis ne contient pas plus de quatre piles ou deux batteries installées dans un équipement.
Les expéditions de plus de deux colis peuvent continuer d'être transportées sans étiquette de manutention pour les batteries au lithium jusqu'au 31 décembre 2016.
Documentation
8.1.6.9.2— une clarification a été ajoutée dans le IATA 2016 afin de préciser qu'il est acceptable d'indiquer le nombre de colis en caractères numériques ou alphabétiques sur la Déclaration de l'expéditeur.
Le nombre de colis peut être indiqué en caractères numériques, p. ex. 1, 2, 3, ou en caractères alphabétiques, p. ex. un, deux, trois
Manutention
9.4.4 — un nouveau paragraphe qui recommande des mesures à prendre lorsqu'on constate qu'un colis est endommagé ou qu'il fuit a été ajouté dans le IATA 2016. Ces recommandations ne s'appliquent pas aux colis de marchandises dangereuses, dont il est déjà question en 9.3.6, mais aux autres colis de fret qui peuvent comporter des pictogrammes associés aux gaz à effet de serre et présenter un risque pour les personnes ou l'environnement.
Si l'on constate qu'un colis est endommagé ou qu'il fuit ou si l'on soupçonne que le colis peut fuir ou être endommagé, l'accès au colis doit être limité. Les procédures de sécurité et d'urgence locales doivent alors être suivies.
En cas de besoin, des mesures additionnelles visant à protéger les personnes, les biens et l'environnement, conformément aux dispositions établies par l'autorité compétente (p. ex. organisme de santé et sécurité au travail, organisme environnemental, etc.), doivent être prises pour réduire le plus possible les conséquences de la fuite ou du dommage et y remédier. La présence de pictogrammes associés aux gaz à effet de serre sur un colis indiquant que le contenu peut présenter un risque pour les personnes ou l'environnement peut devoir être prise en compte, même si le contenu n'est pas considéré comme faisant partie des marchandises dangereuses.
Matières radioactives
10.7.1.3 — le texte stipulant que le poids brut permis doit être indiqué sur les colis a été clarifié.
Marquages requis : le poids brut admissible si le poids brut du colis est supérieur à 50 kg;
Appendice D — mise à jour des coordonnées des autorités compétentes.
Appendice E — mise à jour des fournisseurs d'emballages à spécifications ONU et des laboratoires d'essai.
Appendice F — mise à jour des agents de ventes, des écoles de formation agréées par le IATA 2016 et des centres de formation agréés par le IATA 2016.
Appendice H — énumération des modifications qui prendront effet à compter du 1er janvier 2017 (Nos applicable dans la version 57 du IATA 2016)
Lien vers les réglementations TMD en vigueur.
Formations TMD 2016
Voici les dates et lieux de formation ADR 1.3*.
Les programmes de formations TMD 2016 inter-entreprises sont disponibles sur simple demande depuis la page contact.
Toulouse : 9/10 mars 2016, 19/20 septembre 2016 (Midi-Pyrénées 31)
Paris : 15/16 mars 2016 à Paris (Île-de-France 75)
Lyon : 7/8 juin 2016, 15/16 novembre 2016 (Rhône-Alpes 69)
Bayonne : 28/29 juin 2016 (Aquitaine 64)
Voici les dates et lieux de formation IMDG 1.3*.
Paris : 17 mars 2016 (Île-de-France 75)
Toulouse : 11 mars 2016 (Midi-Pyrénées 31)
Lyon : 9 juin 2016 (Rhône-Alpes 69)
N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande de renseignements sur les réglementations TMD, ou pour nous demander le programmes de formation ADR.
Vous pouvez vous inscrire en utilisant le formulaire de contact disponible à ce lien. Nous prendrons contact avec vous afin de redéfinir votre besoin et confirmer si la formation ADR ou IMDG répond bien à votre besoin.
Pour rappel : les formations TMD 2016 (ADR et IMDG) sont obligatoires pour tous les intervenants dans les opérations liées aux expéditions de marchandises dangereuses et déchets dangereux. Tout salarié d’entreprise dont l’activité comporte des opérations de remplissage, d’emballage, de chargement, de transport ou de déchargement, de marchandises dangereuses par voies terrestres doit suivre une formation ADR ou IMDG.
Les formations TMD 2016 (ADR/IMDG 1.3) sont principalement applicable pour :
- l'expédition ou le chargement de produits finis classés au transport (produits phytosanitaires, parfums et cosmétiques, produits d'entretien ou de nettoyage…)
- l'expédition ou le chargement de déchets classés au transport (produits chimiques utilisés dans le process, les laboratoires ou la maintenance - aérosols, peintures, colles, solvants, emballages vides non nettoyés…)
- le transport de matières classées
- la réception de marchandises classées
Bien qu'il s'agisse d'une réglementation liée au « transport », tous les intervenants sont concernés et endossent des responsabilités.
Ce lien vous apportera davantage de précisions sur l'obligation de formations TMD 2016
* ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.
*IMDG : Internationnal Maritime Dangerous Goods
Rectificatif ADR 2015
Rectificatif ADR 2015
Régulièrement des modifications aux versions en vigueur de l'ACCORD EUROPÉEN RELATIF AU TRANSPORT INTERNATIONAL
DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE (ADR) sont publiées par l'ONU.
Pour la version en vigueur de l'ADR, quatre rectificatifs ADR 2015 ont été rédigés jusqu'au 20 juillet 2015. Seulement deux s'appliquent à la version Française.
Rectificatif ADR 2015 sur le site de l'United Nations Economic Commission for Europe :
Résumé des modifications de l'ADR
Mesures transitoires ( 1.6.1.28) et contrôle périodique (1.8.6.4.1/1.8.6.8) : Au lieu de EN ISO/IEC lire EN ISO/CEI
Colis exceptés classe 7 (2.2.7.2.4.1.3, alinéa c)) : Au lieu de "est complètement enfermée" lire "soit complètement enfermée"
Tableau A:
- UN 1687, 1700, 2016 et 2017, modifier le code tunnel : Au lieu de (D/E) lire (E)
- UN 2212, ajouter la disposition spéciale 542
- UN2590, supprimer la disposition spéciale 542
- UN 3132 groupe d’emballage I et UN 3135 groupe d’emballage I, modifier le code tunnel : au lieu de (B/E) lire (E)
- UN 3315, modifier le code tunnel : au lieu de (C/E) lire (E)
Bouteilles de gaz, instruction d'emballage P200, 12), 1.3, note a, modification du titre de la Directive 84/527/CEE
Utilisation des MEMU (classe 1 au 4.7.1.1) au lieu de "classes ou divisions" lire "classes"
Modification du texte concernant l'exploitation des MEMU 4.7.2.1
Classe 7 disposition spéciale pour le marquage (5.2.1.7.5) : ajout de la référence au 1.6.6.2.1 pour les colis agrées
classe 1 disposition particulières pour le document de transport (5.4.1.2.1, a)) : au lieu de "article" lire "objet"
Risque d’asphyxie (5.5.3.7.1) : au lieu de CONDITIONEMENT lire CONDITIONNEMENT
Récipients à pression :
- au lieu de "EN ISO/IEC" lire "EN ISO/CEI" (6.2.2.11 et 6.2.3.6.1)
- au lieu de "EN 14427:2013" lire "EN 14427:2014" (6.2.4.1)
- Au lieu de "récipient ou cartouche pour pile à combustible" lire "d’une cartouche à gaz ou d’une cartouche pour pile à combustible" (6.2.6.3.1.2)
Classe 7, matières radioactives
- enlever le "l" avant enrichissements (6.4.11.2 note sous le tableau)
- demandes d'approbation : au lieu de "5.1.5.2.1 a) v)" lire "5.1.5.2.1 a) v), vi) ou vii)" (6.4.23.2, c))
Contrôle et preuve des citernes mobiles pour le transport de gaz liquéfié (6.7.4.14.10) : supprimer , 6.7.4.14.5
Citernes mobiles ( 6.8.4 TA4 et TT9) : au lieu de "EN ISO/IEC" lire "EN ISO/CEI"
Equipements de protection; masque d'évacuation d'urgence (8.1.5.3) au lieu de "EN 141" lire "EN 14387:2004 + A1:2008"
Modèle d'agrément concernant les véhicules (9.1.3.5) : supprimer l'annexe 7 de dans la note 1
L'ADR 2015 est également valable pour l'année 2016. La prochaine version de la réglementation pour le transport routier de marchandises dangereuses par route sera l'ADR 2017.
Arrêté TMD 2015
L'arrêté TMD 2015 relatif au transport de marchandises dangereuses a été modifié.
L'arrêté du 1er juiller 2015 est paru au journal officiel le 3 juillet 2015. Il modifie l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par route (ADR), par voies ferrées (RID) et par voies navigables intérieures (ADN).
Vous trouverez à ces liens l'arrêté TMD 2015 en format PDF ainsi que le lien vers l'arrête TMD 2015 sur Légifrance.
Ces modifications de l'arrêté TMD 2015 concernent le suivi des équipements sous pression transportables. Sont donc concernés par les évolutions de l'arrêté TMD 2015, les organismes de contrôles et les utilisateurs des équipements sous pression transportables.
Ces modifications de l'arrêté TMD 2015 sont en application depuis le 1er janvier 2016.
Arrêté européen autorisant à appliquer les dérogations pour le transport de marchandises dangereuses sur le territoire des états membres.
Cet arrêté du journal officiel européen liste les dérogations relatives au transport intérieur des marchandises dangereuses adoptées par les États membres. Pour la France, les éléments sont intégrés à l'arrêté TMD du 29 mai 2009 Vous trouverez à ces liens l'arrêté TMD 2015 en format PDF ainsi que le liens vers l'arrêté TMD 2015 sur directement sur Légifrance.
Pour rappel, l'arrêté TMD, anciennement appelé l'arrêté Français, rend obligatoire sur le territoire français les réglementations de transports de marchandises dangereuses par route (ADR), par voie ferrée (RID), et par voie navigable intérieur (ADN).
Par exemple, pour le transport ou l'expédition de marchandises dangereuses par route, les éléments présents dans l'arrêté TMD doivent être regardés en parallèle du volume I et volume II de l'ADR.
La prochaine évolution de l'arrêté TMD se fera au plus tard pour l'application de l'ADR 2017, du RID 2017 et de l'ADN 2017.
TMD : Transport de Marchandises Dangereuses
ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route
RID : Règlement concernant le transport International ferroviaire des marchandises Dangereuses
Risques chimiques TMD
Protection des travailleurs aux risques chimiques
Une circulaire précise les actions à engager pour assurer la sécurité des travailleurs face aux risques chimiques présents dans les conteneurs de marchandises et autres contenants utilisés pour le transport et le stockage de marchandises. Sont précisés les risques et les actions à engager pour assurer la sécurité des travailleurs.
L'objectif est d’améliorer la mise en oeuvre des différentes dispositions applicables du code du travail, du règlement type sur le transport de matières dangereuses (IMDG, RID, ADR, ADN*), ainsi que d’autres réglementations relatives à la gestion des produits chimiques (CLP, REACH, code du travail, code des transport).
Ces risques doivent être pris en compte dans l'évaluation des risques professionnels. L'inspection du travail devra tenir compte de ces informations aux cours de ses contrôles !
Sont principalement concernés les entreprises de manutention, de logistique, d’entreposage, de transport et de déchargement.
Principaux agents chimiques dangereux
Un tableau reprend les principaux agents chimiques dangereux et agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR), issus de la fumigation ou des marchandises transportées. Ce tableau liste en fonction des provenances ainsi que du type de marchandise les agents chimiques pouvant être contenus.
Liste indicative des secteurs d’activités potentiellement concernés
En fonction du code NAF de votre entreprise, vous pouvez retrouver une liste indicative des secteurs d’activités potentiellement concernés par la gestion des agents chimiques dangereux issus de marchandises transportées en annexe 1.
Rappel des obligations des différents acteurs du transport de marchandises dangereuses
Un tableau présent dans l'annexe 3 détaille les tâches et obligations pour le transport de marchandises dangereuses des différents intervenants dans le transport de marchandises dangereuses à savoir : le chargeur, déchargeur, destinataire, emballeur, expéditeur, remplisseur et transporteur.
Lien vers les réglementations TMD en vigueur.
*Réglementations d'expédition de marchandises dangereuses par voie maritime (code IMDG), ferroviaire (RID), par route (ADR), par voie fluviale (ADN)
Bilan 2014 de l'ASN_Classe 7
Classe 7, rapport de l'ASN
Comme demandé par le code de l'environnement, l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) présente son rapport pour l'année 2014. Ce rapport à pour objet de présenter l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France.
Le paragraphe 11 à la page 35 traite du transport de marchandises dangereuses (TMD) de la classe 7.
L’ASN est changé, dans le domaine du transport pour un usage civil du contrôle des colis (conception, maintenance, fabrication) et du contrôle du respect de la réglementation lors de l’expédition et du transport des colis de classe 7.
Cette vidéo reprend les mission de l'ASN pour les transport de classe 7 (matières radioactives)
http://www.dailymotion.com/video/xqbb18_controle-n-193-le-transport-des-substances-radioactives_news
Sommaire du rapport de l'ASN :
1- LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT
2- LES PRINCIPES ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
3- LA RÉGLEMENTATION
4- LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
5- LES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE ET POSTACCIDENTELLES
6- DE L’INFORMATION À LA TRANSPARENCE ET À LA PARTICIPATION DES PUBLICS
7- LES RELATIONS INTERNATIONALES
8- LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
9- LES UTILISATIONS MÉDICALES DES RAYONNEMENTS IONISANTS
10- LES UTILISATIONS INDUSTRIELLES, DE RECHERCHE ET VÉTÉRINAIRES ET LA SÉCURITÉ DES SOURCES
11- LE TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES
12- LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF
13- LES INSTALLATIONS DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE
14- LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET INDUSTRIELLES DIVERSES
15- LA SÛRETÉ DU DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE
16- LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS
Pour les expéditions de matières de la classe 7, en plus de former votre personnel, il est dans certains cas obligatoire de déclarer en préfecture un conseiller à la sécurité. A ce lien, vous trouverez les éléments permettant de vous aider à vous positionner.
Code IMDG - division 411
Le code IMDG est applicable pour les expéditions par mer des marchandises dangereuses en colis. Il est complété pour la France par la division 411.
Cet arrêté actualise les mesures nationales mises en oeuvre pour appliquer les dispositions de la réglementation internationale relatives au transport maritime de marchandises dangereuses en colis.
Voici la version consolidée qui complète le code IMDG :
Le code IMDG doit être appliqué par l’expéditeur de la marchandise dangereuse avant que la matière dangereuse ne soit remise sur le domaine public.
Dans le cas d'un transport d'approche entre un expéditeur et un port, la matière empruntera le domaine public par route. La réglementation ADR sera donc aussi à respecter, cependant :
- les colis devront porter les marques et étiquettes de danger conformément aux dispositions du code IMDG.
- les dispositions de la règlementation IMDG seront applicables pour l'emballage des colis.
- les conteneurs, citernes mobiles, conteneurs citernes et CGEM devront être identifiés conformément au 5.3 du code IMDG.
- la déclaration de marchandises dangereuses par route devra porter la mention " transport selon le 1.1.4.2.1".
- un numéro d'appel d'urgence 24/24 doit être indiqué sur la déclaration de marchandises dangereuses.
SOEC vous propose des formations IMDG. La formation des expéditeurs est rendu obligatoire par le chapitre 1.3 du code IMDG.
La division 411 reprend :
- Dispositions générales,
- Dispositions relatives aux organismes désignés,
- Classification des marchandises dangereuses,
- Emballages, GRV, grands emballages et récipients à gaz,
- Procédures d’expédition,
- Citernes mobiles, véhicules-citernes routiers, et conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM),
- Arrimage et séparation.
C'est cette division 411 qui impose dans les procédures d'expédition d'indiquer un numéro d'appel d'urgence. Ce numéro d’appel d’urgence du chargeur ou de tout autre personne ou organisme permettant d’obtenir 24/24 des informations sur les caractéristiques physico-chimiques des marchandises transportées et sur les mesures à prendre en cas d’urgence.
Lien vers la réglementation TMD en vigueur.
CGEM : Conteneur à Gaz à Eléments Multiples
IMDG : International Maritime Dangerous Goods
Matinale d' information ADR Vendôme
Nous vous invitons à une matinale d’ information ADR sur la réglementation concernant les expéditions de matières et de déchets dangereux dans la région Centre.
Cette réunion d ' information ADR aura lieu dans le Loir-et-Cher à Vendôme (41) le mercredi 28 janvier 2015 de 10h30 à 12h.
Au programme :
- Le contexte réglementaire et comment se positionner vis à vis des réglementations TMD (expéditeur, chargeur, emballeur, transporteur, ...).
- Se poser les bonnes questions pour déterminer l’application de la réglementation ADR à votre entreprise.
- Les obligations et responsabilités des intervenants dans les réglementations TMD.
- Les principales obligations :
- La classification de la matière à expédier
- Le conditionnement de la matière
- L’identification des colis
- La documentation
- L’identification du véhicule transportant des colis
- L’identification d’une citerne
- La formation du personnel
- La déclaration d’un Conseiller à la Sécurité en préfecture
- Le transport d’approche
- Les sanctions
- Questions / réponses.
Adresse : 26 Rue Nicéphore Niépce, 41100 Vendôme
Date : 28 janvier 2015
Horaire : 10h30 à 12h
S'y rendre :
- Blois (41) : 40 min
- Tours (37) : 50 min
- Orléans (45) : 1h15 min
- Le Mans (72) : 1h20 min
SOEC formation vous propose des formations ADR 1.3 en intra-entreprise et en inter-entreprises ainsi que le mission de conseiller à la sécurité transport déclaré en préfecture (rédaction du rapport annuel)
*ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route
Organisation d'une session de formation ADR 1.3 le mardi 2 octobre 2018 à Vendôme
ADR 2015 téléchargement
ADR 2015, il est maintenant disponible gratuitement en téléchargement au format PDF.
Les réglementations pour les expéditions de marchandises dangereuses (TMD) évoluent tous les 2 ans.
2015 est une année de changement pour les réglementations TMD* avec des nouvelles versions des réglementations pour les expéditions par route (ADR), fer (RID), voies navigables intérieures (ADN), mer (code IMDG) et aérien (IATA).
Voici la nouvelle version de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR).
ADR 2015 - volume I et volume II
La version française de l'ADR 2015 fait l'objet de modifications disponibles à ce lien.
Cet accord européen rentre en application en France avec la publication au journal officiel de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié le 2 décembre 2014 dit "arrêté TMD".
Profitez de l'évolution de l' ADR 2015 pour vérifier la bonne application dans vos entreprises de cette réglementation et pour vous former à l'ADR.
Cette version est applicable à partir du 1er janvier 2015 et obligatoire à partir du 1er juillet 2015. Pendant cette période transitoire de 6 mois, vous pouvez encore continuer à utiliser la version précédente de l'ADR (ADR2013).
Assurez vous de toujours récupérer la version de vigueur de ces textes réglementaires. Pour vous aider, vous pouvez retrouver à ce lien la dernière version en vigueur de l'ADR 2015 ainsi que toutes les publications et rectificatifs qui seront faits. Vous pouvez également récupérer la dernière version de l'arrêté TMD modifié, indispensable à la bonne application de ces accords européens sur le territoire Français.
Rappel : Cette accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, fait à Genève le 30 septembre 1957, est entré en vigueur le 29 janvier 1968. Les textes européens relatifs au transport de marchandises dangereuses sont réalisés sous l'égide de la commission économique des Nations Unies pour l'Europe (UNECE **).
Lien vers la réglementation ADR en vigueur.
*TMD : Transport de Marchandises Dangereuses
**UNECE : United Nations Economic Commission for Europe
Consignes écrites ADR 2015
Anciennes consignes écrites - ADR 2015
Ce nouveau modèle de consignes écrites remplace celui de la précédente version de l'ADR.
Il est possible d'utiliser ce modèle de consignes écrites à partir du 1er janvier 2015 et il sera obligatoire de l'utiliser au 30 juin 2017.
Le modèle de consignes écrites de l'ADR doit impérativement correspondre au modèle de quatre pages, tant sur la forme que sur le fond, donc la consigne doit être en couleur !
Attention, nouvelle version de consigne écrite pour 2017 à ce lien.
Voici les modifications apportées à cette consigne écrite dans la version française de l'ADR 2015 :
- Première page premier tiret remplacer «déclencher le système de freinage» par «actionner le système de freinage».
- Première page modifier le deuxième tiret «Éviter les sources d’inflammation, en particulier ne pas fumer ni utiliser une cigarette électronique ou un dispositif semblable ni allumer un quelconque équipement électrique.».
- À la quatrième page du modèle pour :
- Le baudrier, il n’est plus fait référence à la norme européenne EN471.
- Les équipements de protection des yeux, l’exemple des lunettes de protection est enlevé.
- Pour le masque d’évacuation d’urgence, les exemples sont supprimés.
Ces consignes ecrites ADR 2015 sont une aide pour les occupants d'un véhicule transportant des marchandises dangereuses en pleine application de l'ADR.
La consigne écrite doit se trouver dans la cabine du véhicule et être à porté de main de l'équipage. Elle doit être remise par le transporteur au chauffeur.
En France, il appartient au responsable de l’établissement ou s’effectue le remplissage ou le chargement de s'assurer que les consignes écrites sont bien à bord du véhicule (arrêté TMD).
L'établissement chargeur doit s’assurer que chaque membre d'équipage doit être en mesure de pouvoir lire et comprendre la consigne écrite ADR.
Avant le départ, le chauffeur doit prendre connaissance des matières dangereuses qui sont chargées dans le véhicule et consulter les consignes écrites sur les mesures à prendre en cas d'urgence ou d'accident.
Vous trouverez également les consignes écrites dans différentes langues applicables entre 2015 et 2017 :
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- CS 2015 en Anglais
- CS 2015 en Russe
- CS 2015 en Danois
- CS 2015 en Néerlandais
- CS 2015 en Finlandais
- CS 2015 en Allemand
- CS 2015 en Hongrois
- CS 2015 en Letton
- CS 2015 en Lituanien
- CS 2015 en Norvégien
- CS 2015 en Polonais
- CS 2015 en portugais
- CS 2015 en Roumain
- CS 2015 en Serbe
- CS 2015 en Slovène
- CS 2015 en Suédois
- CS 2015 en Espagnol
- CS 2015 en Turc
- CS 2015 en Estonien
- CS 2015 en Grec
- CS 2015 en Suédois
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SOEC vous propose des formations TMD 1.3 en inta-entreprise et inter-entreprises dans plusieurs villes (Toulouse, Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux...). Nous pouvons réaliser la mission de conseiller à la sécurité externe ou accompagner les conseillers à la sécurité internes
Ces consignes écrites remplacent les anciennes consignes de sécurité ADR.
Lien vers la réglementation en vigueur.