Arrêté TMD
L’ arrêté TMD 2014 du 29 mai 2009 a été modifié par l’arrêté du 2 décembre 2014 (JO du 12 décembre 2014).
Cet arrêté TMD rentrera en vigueur le 1er janvier 2015. Il rend applicable la dernière version de l'Accord européen relatif au transport international de marchandises Dangereuses par Route (ADR2015).
S'appliqueront également les textes relatifs au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (RID**) et par voies de navigation intérieures (ADN***).
Profitez de l'évolution de l' arrêté TMD du journal officiel du 12 décembre 2014 pour vérifier la bonne application dans vos entreprises des réglementations ADR 2015, RID 2015 et ADN 2015.
Ces textes évoluent régulièrement. A ce lien, vous pouvez accéder à la dernière version de l'arrêté TMD.
Récupérez la bonne version des textes réglementaires relatifs au transport par route de marchandises dangereuses (TMD). la dernière version de l'arrêté TMD, indispensable à la bonne application de l'ADR sur le territoire Français.
Voici les principales modifications de l' arrêté TMD applicable en 2015 :
- Mission du conseiller à la sécurité :
- le conseiller à la sécurité exerce ses fonctions sous la responsabilité du chef d’entreprise qui est tenu de lui communiquer l’ensemble des informations nécessaires à la rédaction du rapport annuel.
- le tableau de synthèse des interventions du conseiller à la sécurité est modifié. La précédente mise à jour de l'arrêté TMD avait donné lieu à la création d'un appendice spécifique pour le rapport annuel du conseiller à la sécurité.
- un organigramme permettant de situer le conseiller à la sécurité est systématiquement demandé.
- Le service de téléprocédure "DEMOSTEN" n'est plus utilisable.
- L'adresse de la mission transport de marchandises dangereuses a été modifiée.
- De nouvelles infractions de catégorie de risque I sont identifiées :
-
l’absence à bord d’un agent agréé de convoyage.
-
la présence de voyageur dans un véhicule transportant des marchandises dangereuses.
-
Pour rappel, des modifications importantes concernant le rapport annuel du conseiller à la sécurité sont à prendre en compte. Il ne faudra pas oublier d'appliquer la précédente mise à jour de l' arrêté TMD de décembre 2013.
*TMD : Transport de Marchandises Dangereuses
**RID : Règlement concernant le transport International ferroviaire des marchandises Dangereuses
***ADN : Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par voies de Navigation intérieures
ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route
Formation interne ADR
Réalisez votre formation interne ADR
Version à jour des réglementations TMD
Vous souhaitez former en interne à l'ADR votre personnel concerné par les expéditions de marchandises et de déchets dangereux. Ce pack formation interne ADR vous aidera à économiser sur votre budget formation. De plus, il impliquera votre formateur interne ADR.
Cette solution pédagogique est destinée à être utilisé par des formateurs qui connaissent et maîtrisent les bases de la réglementation ADR (exemple : un conseiller à la sécurité ADR).
Ce pack formation comprend :
- des objectifs pédagogiques et un programme
- des modules de formations
- des supports d’animation
- un déroulé pédagogique
- des livret participants
- des tests de connaissances
- un guide pédagogique
Les supports présents dans ce pack ADR sont adaptés à votre public (responsables ou opérateurs).
Pour réaliser cette formation interne ADR, le formateur aura à sa disposition un explicatif pour chaque module, un guide et un déroulé pédagogique pour l'aider dans le déroulement de la formation interne ADR.
Rappel du contexte réglementaire : Chaque entreprise dont l’activité comporte des opérations d’expédition, d’emballage, de chargement, de remplissage, de déchargement ou de transport de marchandises dangereuses et de déchets dangereux ont l’obligation de former leur personnel à l'ADR.
Vous pouvez former en interne au 1.3 ADR votre personnel à l'aide de formateur interne ADR sélectionné dans l'effectif de votre entreprise ou collectivité.
SOEC vous propose des formations inter-entreprises au 1.3 de l'ADR
Ces formations sont proposées à Lyon (69), Marseille (13), Toulouse (31), Paris (75), Bordeaux (33). Elles permettent de maîtriser les principales exigences de l'ADR.
L'objectif est de fournir au stagiaire les éléments indispensables pour utiliser au mieux les parties suivantes :
- régime des Quantités Exceptées (EQ),
- régime des Quantités Limitées (LQ),
- les exemptions totales d'ADR,
- le régime du 1.1.3.6 de l'ADR,
- les contraintes liées à la pleine application de l'ADR.
Cette formation ADR vous permettra établir un plan d'action adapté à l'activité de votre entreprise.
*ADR : Accord européen pour le transport international des marchandises Dangereuses par Route*
Modifications IATA 2015
Comme chaque année, la réglementation IATA 2015 pour le transport aérien de marchandises dangereuses a été modifiée. Le IATA inclut toutes les modifications apportées par le Groupe d'experts sur les marchandises dangereuses de l'OACI pour préparer le contenu de la 56ème édition du IATA 2015 applicable du 1er janvier 2015 au 31 janvier 2015.
Version à jour des réglementations TMD
Formation IATA en inter-entreprises sur Paris (75) base catégorie 1 et 3 toutes classes
- du 29 septembre au 2 octobre 2015
Formation IATA en inter-entreprises sur Paris (75) recyclage catégorie 1 et 3 toutes classes
- 28 et 29 mai 2015
- 8 et 9 septembre 2015
- 5 et 6 novembre 2015
Voici une liste non exhaustive des principales modifications du IATA 2015 :
1 — Champ d'application IATA 2015
Une exception a été ajoutée pour les lampes qui contiennent des quantités spécifiques de marchandises dangereuses.
Les passagers doivent avoir accès aux renseignements applicables sur les sites Web des exploitants qui sont utilisés pour faire les réservations et l'enregistrement.
2 — Restrictions IATA 2015
Sensibilisation des transitaires, des agents de fret et des exploitants au Système Général Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH). Les pictogrammes en forme de losanges apparaissant sur les colis peuvent indiquer la présence de marchandises dangereuses (2.2).
Les dispositions applicables aux appareils électroniques portables, qui contiennent des piles ou des batteries au lithium et les batteries de rechange, ont été restructurées (2.3).
La quantité de matières radioactives pouvant être transportée par la poste a été révisée (2.4).
3 — Classification IATA 2015
Les prescriptions relatives au niveau de performance spécifique des emballages est traitée dans l'instruction d'emballage applicable (3.0.3.3 ).
Une référence a été incluse dans la définition des gaz pour les conditions qui s'appliquent aux gaz adsorbés (3.2.1.2).
D'autres dispositions concernant les épreuves ont été incluses pour les matières comburantes solides (3.5.1.3.1).
4 — Identification IATA 2015
Des modifications ont été apportées à la liste des marchandises dangereuses(4.2).
Disposition particulière A192 qui est affectée aux peintures, matières apparentées à la peinture, qui permet à l'expéditeur d'utiliser simplement la désignation exacte d'expédition de « matières apparentées » indiquée sur la Déclaration de l'expéditeur et le marquage du colis.
Disposition particulière A197, affectée aux matières dangereuses pour l’environnent, ONU 3077 et ONU 3082, qui fait en sorte que ces matières peuvent être expédiées « sans être assujetties à la Réglementation » à condition que la quantité nette de tout récipient ne dépasse pas 5 kg ou 5 L et que l'emballage utilisé satisfasse à des normes définies.
Disposition particulière A200, affectée à la nouvelle rubrique ONU 3509 Emballage vide mis au rebut, non nettoyé. Ces emballages sont interdits au transport par avion.
Batteries au lithium métal, UN3090 a été modifiée, elles sont interdites en avion passager. il faut les expédier en CAO impérativement.
5 — Emballage IATA 2015
Suremballages. Les restrictions s'appliquant aux suremballages contenant des colis portant une étiquette « Cargo Aircraft Only » (Avion-cargo uniquement), ont été supprimées (5.0.1.5).
L'utilisation d'emballages supplémentaires dans un emballage extérieur est permise à condition que toutes les prescriptions pertinentes aux emballages soient remplies.
6 — Spécifications et épreuves de résistance pour les emballages IATA 2015
Les épreuves prescrites pour les générateurs d'aérosol, les cartouches à gaz et les récipients de faible capacité contenant du gaz ont été révisées et comportent à présent des prescriptions claires en ce qui concerne les débits de fuite (6.4.4 ).
7 — Marquage et étiquetage IATA 2015
La taille et les dimensions de toutes les étiquettes de danger et de manutention ont été spécifiées d'une façon plus claire.
Une nouvelle disposition imposant la taille minimale que doivent avoir les lettres du marquage des « overpack » (suremballages) a été ajoutée. Cette disposition sera obligatoire à partir du 1er janvier 2016.
8 — Documentation IATA 2015
Il faut indiquer que lorsque des liquides visqueux inflammables sont affectés au groupe d'emballage III conformément à 3.3.3.1.1, une mention à cet effet doit être ajoutée dans la Déclaration de l'expéditeur.
Il est recommandé que les expéditeurs indiquent la mention « not restricted » (non assujetti à la Réglementation) sur la lettre de transport aérien lorsque les colis portent des pictogrammes (SGH -GHS) mais que la ou les matières ne satisfont pas aux critères de classification des marchandises dangereuses du IATA 2015.
10 — Matières radioactives IATA 2015
De nombreux changements ont été apportés aux dispositions concernant les matières radioactives afin d'intégrer les révisions découlant de l'adoption des normes de l'AIEA pour le transport sécuritaire des matières radioactives. Les changements incluent des révisions aux dispositions relatives aux matières radioactives, aux colis exceptés et aux matières fissiles exceptées, ainsi que les nouvelles prescriptions pour l'hexafluorure d'uranium en colis exceptés.
Correctif ADR 2015 - Novembre 2014
Correctif ADR 2015
Régulièrement des modifications aux versions en vigueur de l'ACCORD EUROPÉEN RELATIF AU TRANSPORT INTERNATIONAL
DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE (ADR) sont publiées par l'ONU.
Pour la version à venir de l'ADR 2015, un premier correctif ADR 2015 est disponible pour la version Française.
Correctif ADR 2015 version PDF novembre 2014:
Correctif ADR 2015 sur le site de l'United Nations Economic Commission for Europe :
Résumé des modifications présentes dans le correctif ADR 2015
Tableau A
- UN 0121, Au lieu de NFLAMMATEURS lire INFLAMMATEURS (tableau A désignation)
- UN 1202, première ligne de la page, colonne 2 Au lieu de EN 590:2004 lire EN 590:2009 + A1:2010
- UN 1203, colonne 6 Au lieu de 534 363 lire 363 534
- UN 1286, deuxième rubrique pour le groupe d’emballage II, colonne 8, au début Ajouter P001
- UN 1286, toutes les rubriques du groupe d’emballage III, colonne 8, au début Ajouter P001
- UN 1792, colonne 12 Au lieu de L4BN SGAN lire SGAN L4BN
- UN 2775, première ligne, colonne 2 Insérer PESTICIDE CUIVRIQUE SOLIDE TOXIQUE
- UN 3090, colonne 6, après 230 Ajouter 310
- UN 3091, colonne 6, après 230 Ajouter 360
- UN 3481, colonne 6 Au lieu de 376 377 360 lire 360 376 377
- UN 3509 Déplacer les codes VC2 et AP10 de la colonne 16 à la colonne 17
- UN 3513, colonne (5) Au lieu de 2.2+5.5 lire 2.2+5.1
Tableau B : UN2621 Acétone lire Acétoïne
Modification de la disposition spéciale 373,
Citerne à déchet opérant sous vide: modification du 4.5.1.1
Colis contenant un agent de réfrigération ou de conditionnement . Modification du 5.5.3.3.3.
Matières dangereuses du point de vue de l'environnement - ADR, IMDG et IATA
Exemption totale, sous conditions, des matières dangereuses du point de vue de l'environnement des codes UN3082 et UN3077.
L’ADR, le code IMDG et le IATA ont introduits une disposition spéciale qui peut simplifier les expéditions des matières dangereuses du point de vue de l'environnement qui sont classées en fonction de leur état physique sous ces numéros ONU : UN 3077 et UN3082.
Ces numéros ONU, pour les produits dangereux pour l'environnement uniquement, peuvent être dispensés des autres prescriptions de l'ADR, l'IMDG et du IATA s'ils sont transportés dans des emballages simples ou des emballages combinés contenant :
- une quantité nette par emballage simple ou intérieur inférieure ou égale à 5 l pour les liquides, ou
- ayant une masse nette par emballage simple ou intérieur inférieure ou égale à 5 kg pour les solides.
Cette exemption pour les matières dangereuses du point de vue de l'environnement (UN3077 et UN3082) est applicable à condition que les emballages satisfassent aux dispositions générales de conditionnement des paragraphes 4.1.1.1, 4.1.1.2 et 4.1.1.4 à 4.1.1.8 de l'ADR et du code l'IMDG (contraintes générales d'emballages).
Rappel : Les matières dangereuses du point de vue de l'environnement doivent être emballés dans des emballages de bonne qualité. Ils doivent être suffisamment solides pour résister aux chocs et aux sollicitations habituelles en cours de transport. Lorsqu'ils sont préparés pour l'expédition, les emballages, doivent être fabriqués et fermés. Leur conditionnement doit permettre d'exclure toute perte du contenu pouvant résulter, dans des conditions normales de transport, de vibrations ou des variations de température, d'hygrométrie ou de pression.
Vous pouvez retrouver cette disposition spéciale 375 concernant les matières dangereuses du point de vue de l'environnement dans le volume I de l'ADR disponible à ce lien. Cette exemption est également présente dans le code IMDG au chapitre 2.10.2.7 du code IMDG. Dans la réglementation aérienne IATA, elle est présente sous la disposition A197.
Attention toutefois de respecter les règles d'étiquetage des emballages conformément à l'article 33 du règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging). L'absence d'information transport sur un colis nécessitera de mettre les pictogrammes CLP.
Contactez nous si vous souhaitez davantage de précisions.
Lien vers la réglementation en vigueur.
*ADR : Accord relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route
Recyclage de Conseiller à la Sécurité transport - 2015
Examen de recyclage de conseiller sécurité ADR - Transport de Marchandises Dangereuses (TMD)
Proposé par le CIFMD*, cet examen aura lieu le 29 avril 2015. Les inscriptions sont ouvertes du 29 novembre 2014 au 29 janvier 2015.
Pour vous aider à le préparer, nous vous proposons une formule souple et personnalisée de révision pour les conseiller sécurité ADR.
En voici les étapes :
- Vous recevez des exercices à réaliser selon vos disponibilités. Ces exercices vous permettront de manipuler l’ensemble des 2 volumes de l’ADR ainsi que l’arrêté TMD.
- La correction des exercices vous permettra d’identifier vos lacunes et vos points forts.
- Une journée sera planifiée sur votre site afin de réaliser une révision personnalisée et adaptée à vos difficultés. Pour optimiser cette journée, une attention particulière est apportée aux exercices de l’ADR que vous avez préalablement réalisé.
- Des QCM vous seront proposés. Ils devront être réalisés dans les conditions d’examen afin d’évaluer votre niveau.
- Les QCM seront corrigés ensemble, à distance. Nous profiterons de cet échange pour éliminer les derniers points vous posant problème.
Cette préparation faite, vous réussirez votre examen de recyclage de conseiller sécurité ADR. Afin de vous faire une proposition adaptée à vos options, n’hésitez pas à revenir vers nous.
Pour rappel : déclarer en préfecture un conseiller sécurité transport est obligatoire pour les entreprises dont l'activité comporte des opérations d'emballage, de chargement, de remplissage, de déchargement et bien entendu de transport de marchandises dangereuses.
Il existe des exemptions permettant de ne pas avoir besoin de déclarer un conseiller sécurité transport en préfecture. Ces exemptions sont variables en fonction de la nature des matières, de leur conditionnement, de la fréquence des transports ou encore de votre arrêté préfectoral. vous retrouverez plus de précisions à ce lien.
Pour vous inscrire à l'examen de conseiller à la sécurité transport, voici le lien vers le CIFMD
SOEC vous propose également de déclarer en préfecture un conseiller à la sécurité pour le compte de votre entreprise.
*CIFMD : Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans les transports de Marchandises Dangereuses
Matinale d' information gratuite ADR - Région PACA
Vous expédiez, recevez ou transportez des marchandises dangereuses classées à l'ADR ? Cette information gratuite ADR vous apportera des réponses.
Vous êtes soumis à la réglementation concernant l'Expédition et la Réception de Marchandises Dangereuses par route (ADR) à partir du moment ou vous remettez des matières ou des déchets (produits chimiques) sur le domaine public.
Pour vous sensibiliser sur cette réglementation ADR, nous vous proposons un petit déjeuner débat sur les obligations de formation à l'Expédition et la Réception de Marchandises Dangereuses : chapitre 1.3 de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route.
Programme :
Qui rédige les réglementations TMD (contexte)
les différentes classes de danger ADR
les différents règlements de transport TMD (aérien, maritime)
les obligations et responsabilités des intervenants vis a vis de la réglementation ADR
Comment se positionner (chargeur, expéditeur, emballeur, transporteur, destinataire...)
les principales obligations de l'ADR résumés en 8 points :
-La classification de la matière à expédier
-Le conditionnement de la matière (comment le choisir)
-L’identification des colis
-La déclaration de marchandise dangereuse et les documents nécessaires
-L’identification du véhicule transportant des colis
-L’identification d’une citerne
-Formation des personnes impliquées dans l'Expédition et la Réception des Marchandises Dangereuses : le chapitre 1.3. de l’ADR
-La déclaration d’un Conseiller Sécurité en préfecture
-le transport d'approche
-Quels types de sanctions en cas de non-conformité.
Profitez de cette matinale d' information gratuite ADR en pour poser vos questions concrètes sur l'application de la réglementation ADR.
Date : Mardi 2 décembre 2014 de 8h30 à 10h
Adresse : Hotel Royal Mirabeau, avenue Guillibert de la Lauzière Pichaury II, Aix-en-Provence 13591 (Marseille)
Pour se rendre à cette information gratuite ADR :
- Aubagne (13) : 30 min
- Vitrolles (13) : 35 min
- Marseille (13) : 40 min
- Toulon (83) : 60 min
- Istres (13) : 60 min
- Nimes (30) : 1h20 min
SOEC propose des missions de conseiller à la sécurité transport et des formations ADR 1.3
Définition des l'acronyme :
ADR : Accord européen relatif au transport international de marchandises Dangereuses par Route.
TMD : Transport de Marchandises Dangereuses
Formation ADR 2015 inter-entreprises
Voici les dates et lieux de formation ADR * .
Les programmes de formation ADR inter-entreprises sont variables entre 1 ou 2 journées.
Formation ADR Midi-Pyrénées : 13 janvier, 23/24 mars, 12/13 octobre à Toulouse (31)
En Aquitaine : 2/3 février, 9/10 juin, 6/7 octobre à Bayonne (64)
En Île-de-France : 5 mai, 6/7 mai à Paris (75)
En Provence-Alpes-Côte d'Azur : 10 mars, 01 juin, 11/12 mars, 2/3 juin à Marseille (13)
En Rhône-Alpes : 24 juin, 25/26 juin à Lyon (69)
N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande de renseignements sur les réglementations TMD, ou pour nous demander le programmes de formation ADR.
Vous pouvez vous inscrire en utilisant le formulaire de contact. Nous prendrons contact avec vous afin de redéfinir votre besoin et confirmer si la formation ADR répond bien à votre besoin.
Pour rappel : la Formation ADR est obligatoire pour tous les intervenants dans les opérations liées aux expéditions de marchandises dangereuses et déchets dangereux. Tout salarié d’entreprise dont l’activité comporte des opérations de remplissage, d’emballage, de chargement, de transport ou de déchargement, de marchandises dangereuses par voies terrestres doit suivre une formation ADR.
Cette formation ADR 1.3 est principalement applicable pour :
- l'expédition ou le chargement de produits finis classés au transport (produits phytosanitaires, parfums et cosmétiques, produits d'entretien ou de nettoyage…)
- l'expédition ou le chargement de déchets classés au transport (produits chimiques utilisés dans le process, les laboratoires ou la maintenance - aérosols, peintures, colles, solvants, emballages vides non nettoyés…)
- le transport de matières classées
- la réception de marchandises classées
Bien qu'il s'agisse d'une réglementation liée au « transport », tous les intervenants sont concernés et endossent des responsabilités.
Ce lien vous apportera davantage de précisions sur l'obligation de formation ADR
* ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.
Exemption partielle du 1.1.3.6 de l'ADR
L'exemption du 1.1.3.6 vous facilite la bonne application de l'ADR.
Des règles parfois simples vous permettant de vous mettre en conformité. C'est le cas de l'exemption partielle disponible dans la règlementation ADR pour les expéditions de marchandises dangereuses par route.
Pour vous aider à mieux comprendre cette exemption et son fonctionnement, vous trouverez ci-dessous un article d'Actu-Environnement.
Vous retrouverez les éléments suivant :
- l’intérêt d'appliquer l'exemption du 1.1.3.6 de l'ADR (plus de conseiller à la sécurité transport obligatoire)
- le concept du 1.1.3.6 de l'ADR (une quantité maximale par véhicule variable en fonction de la dangerosité)
- les règles pour définir la quantité autorisée par véhicule (catégorie de transport en fonction du numéro ONU, coefficient si plusieurs catégories sont chargées)
- les principaux éléments qui restent obligatoires (instruction d'emballage, identification des colis, formation ADR, déclaration de marchandises dangereuses ADR)
Article Actu-Environnement exemption du 1.1.3.6
Affiche TMD reprenant les notions de Quantité limitées, de suremballage et du 1.1.3.6
Le 1.1.3.6 de l'ADR est une exemption partielle qui est liée à la dangerosité d'une matière ainsi qu'à une quantité dans un véhicule. La quantité autorisé dans un véhicule sera variable en fonction de la dangerosité de la matière chargée sans excéder 1000 litres ou 1000 kg. Pour certaines matières, la quantité autorisée sera illimitée et pour d'autre l'exemption du 1.1.3.6 sera interdite. Pour le vérifier, reportez vous à la colonne 15 du tableau A de l'ADR à l'aide du numéro ONU de votre matière.
La réglementation ADR peut vous apporter de nombreuses contraintes. C'est pour cela qu'il est important d'utiliser les exemptions autorisées par ce texte. En tant qu'expéditeur ou chargeur de marchandises dangereuses, l'application de cette exemption du 1.1.3.6 de l'ADR est fortement recommandée. Elle est applicable pour les expéditions de déchets et de produits finis.
Les formations ADR 1.3 dispensées par SOEC vous permettent de bien maîtriser l'utilisation des exemptions de l'ADR
Lien vers la réglementation ADR en vigueur.
*ADR : Accord relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route
DASRI Déchets infectieux
L'arrêté du 7 septembre 1999 relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux DASRI * a été modifié par l'arrêté du 20 mai 2014.
Un nouveau Cerfa pour les DASRI devra être utilisé et complété conformément aux exigences de la réglementation ADR en vigueur. Pour rappel, il peut être utilisé comme déclaration de marchandises dangereuses au sens du 5.4 de l'ADR pour l'expédition de DASRI.
Vous trouverez ci-dessous la notice précisant que l'expéditeur de DASRI (déchets classés ADR) a l'obligation de remettre au transport un envoi conforme aux prescriptions réglementaires. Il doit notamment fournir au transporteur les documents de transport exigés et n'utiliser que des emballages, grands emballages, grands récipients pour vrac agréés et aptes au transport.
Arrêté du 20 mai 2014
Cerfa_11351_4
Notice_Cerfa_11351_4
SOEC vous propose des formations ADR 1.3 et la réalisation de la mission de conseiller à la sécurité transport TMD
La réalisation d'un document d'expédition est obligatoire pour assurer la traçabilité des DASRI et ainsi constituer une preuve de leur élimination pour le producteur.
Les différents types de DASRI figurent sur une liste ou ils sont regroupés par rubriques avec un code à six chiffres.
| N° RUBRIQUE | DÉCHETS |
| 18 | DÉCHETS PROVENANT DES SOINS MÉDICAUX OU VÉTÉRINAIRES ET/OU DE LA RECHERCHE ASSOCIÉE(SAUF DÉCHETS DE CUISINE ET DE RESTAURATION NE PROVENANT PAS DIRECTEMENT DES SOINS MÉDICAUX) |
| 18 01 | Déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies de l'homme. |
| 18 01 01 | Objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 01 03). |
| 18 01 02 | Déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang (sauf rubrique 18 01 03). |
| 18 01 03* | Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection. |
| 18 01 04 | Déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple : vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes). |
| 18 01 06* | Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses. |
| 18 01 07 | Produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 06. |
| 18 01 08* | Médicaments cytotoxiques et cytostatiques. |
| 18 01 09 | Médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08. |
| 18 01 10* | Déchets d'amalgame dentaire. |
| 18 02 | Déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux. |
| 18 02 01 | Objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 02 02). |
| 18 02 02* | Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection. |
| 18 02 03 | Déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection. |
| 18 02 05* | Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses. |
| 18 02 06 | Produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 05. |
| 18 02 07* | Médicaments cytotoxiques et cytostatiques. |
| 18 02 08 | Médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07. |
Liste complète dans le code de l'environnement
* DASRI : Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux
Expédition de marchandises dangereuses par voie aérienne IATA
L'International Air Transport Association gérant la réglementation pour l'expédition de marchandises dangereuses par avion a publié un nouveau correctif pour la 55ème édition du IATA 2014.
Ces correstions du IATA concernent les :
- divergences gouvernementales (Allemagne, Etat Unis),
- divergences d'exploitants (Garuda Indonesia, Singapore Airlines, Air Transat, Virgin Australia),
- consignes d'interventions d'urgence (NOTOC) pour les piles au lithium ion.
Lien Addendum 2 IATA 2014 55ème
La prochaine version des réglés pour l'expédition de matières dangereuses et produits chimiques sera applicable au 1er janvier prochain. La réglementation IATA chaque tous les ans et l'expéditeur doit être formé. la formation doit être renouvelée tous les 24 mois dans un organisme agrée par le IATA.
La formation du personnel intervenant dans les expéditions de marchandises dangereuses doit obligatoirement être formée à l'utilisation et la manipulation du IATA. Cette formation IATA doit être renouvelée tous les 24 mois.
IATA : International Air Transport Association
Toulouse - Matinale d'information ICPE & réglementation TMD
Toulouse - invitation à une matinale d'information sur les réglementations ADR * & ICPE **.
Seront abordé les thèmes suivants :
Installations classées : la nomenclature n'en finit pas de faire sa révolution !
Quelles sont les conséquences des récentes évolutions de la nomenclature ICPE (décembre 2013 et février 2014) et l'introduction des nouvelles rubriques 4000.
Transport de Marchandises Dangereuses : entreprises, sommes-nous toutes concernées ?
Posez-vous les bonnes questions pour déterminer l'application de la réglementation ADR à votre entreprise. Il vous sera possible de vous inscrire à l'une des formations inter-entreprises que nous vous proposons. Des sessions de formation ADR 1.3 sont régulièrement proposé en Midi-Pyrénées sur Toulouse.
Date de la matinale : vendredi 25 avril 2014 de 8h30 à 10h30
Adresse de la matinale : bâtiment Prologue - rue de la Pyrénéenne à Labège-Innopole 31670 (Toulouse).
Rappel : les producteurs de déchets dangereux sont responsable des éléments présents dans le BSD et notamment des éléments concernant le transport de marchandises dangereuses ADR.
Les acronymes :
*ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route
**ICPE : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
S'y rendre de :
Montauban (82) : 50 min
Pamiers (09) : 55 min
Albi (81) : 1 h 10 min
Carcassonne (11) : 1 h 10
Agen (47) : 1 h 20 min
Tarbes (65) : 1 h 40
Pau (64) : 2 h
Bordeaux (33) : 2 h 30 min
SOEC propose des formations ADR transport. Ces formations du 1.3 de l'ADR sont obligatoires pour tous les intervenants dans les opérations d'expéditions de marchandises dangereuses.
SOEC assure la mission de conseiller à la sécurité TMD. Il est obligatoire de déclarer un conseiller à la sécurité lorsque vous remettez des matières dangereuses (ou déchets) sur le domaine public.
SOEC propose également un accompagnement de conseiller à la sécurité interne et un suivi des évolutions réglementaires.
Lien vers la réglementation en vigueur.
Modification de l'arrêt TMD
L’arrêté TMD du 29 mai 2009 a été modifié par l’arrêté du 20 décembre 2013 (JOE du 31 décembre 2013).
La principale évolution de l'arrêté TMD concerne la mission du conseiller à la sécurité transport. Il n’est plus fait référence au «guide pour l’élaboration du rapport annuel du conseiller sécurité pour les transport de marchandises dangereuses». Une annexe est maintenant présente dans l’appendice IV de l’arrêté TMD.
Ces textes évoluent tous les 2 ans. Pour la version en vigueur, allez sur ce lien.
Pour rappel, les exemptions de conseiller à la sécurité transport sont présentent à l'article 6 de l'arrêté TMD.
Cet arrêté regroupent les anciens "arrêté français" et reprend les prescriptions contenues dans les traités et accords européens applicables aux transports à savoir :
- l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route dit « ADR » ;
- le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses dit « RID » ;
- l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures dit « ADN ».
Ont été abrogé en 2009 par l'arrêté TMD :
- l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR ») – abrogé depuis le 1er juillet 2009
- l'arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)
- l’arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR ») – abrogé depuis le 1er juillet
SOEC formation vous accompagne dans la formation ADR 1.3 et l'accompagnement pour obtenir l'examen de conseiller à la sécurité transport auprès du CIFMD. SOEC conseil vous propose la réalisation de la mission de conseiller à la sécurité externe et l'accompagnement de conseiller à la sécurité interne.
L'arrêté TMD est indispensable en complément aux volume I et volume II de l'ADR pour correctement appliquer la réglementation. C'est notamment à l'article 6 de l'arrêté TMD que vous allez retrouver les dérogations à l'obligation de déclarer un conseiller à la sécurité.
UN3509 : simplification pour les expéditions d’emballages vides ADR
UN3509, un nouveau numéro ONU pour les emballages vides non nettoyés.
SOEC met à votre disposition une fiche détaillée relative aux mesures de simplification liées aux expéditions d'emballages vides non nettoyés selon l'ADR*. (UN3509).
Dans le détail, vous y retrouverez les points concernant l'évolution applicable pour les emballages, grands emballages (LP) et grands récipients pour vrac (GRV) vides non nettoyés, les conditions d'emballages, les déclarations de marchandises dangereuses (ou BSD**), les restrictions, etc.
Cette évolution de la réglementation ADR est applicable si les colis sont mis au rebut (élimination, recyclage, récupération de leurs matériaux), vides (résidus autorisés) et des classes 3, 4.1, 5.1, 6.1, 8 ou 9.
| Caractéristiques | |||
|
N° ONU |
Désignation | Classe |
Catégorie |
| UN3509 | EMBALLAGES MIS AU REBUT, VIDES, NON NETTOYÉS | 9 | 4 |
Attention, certaines matières ne sont pas autorisées. En voici les critères :
- groupe d’emballage I,
- de la catégorie 0,
- explosibles désensibilisées de classe 3 ou 4.1,
- autoréactives de la classe 4.1,
- radioactives,
- amiante (UN2212, UN2590), diphénydes polychlorés (UN2315, UN3432), diphénydes polyhalogénés ou terphényles polyhalogénés (UN3151, UN2152).
Rappel : la réglementation pour le transport de marchandises dangereuses par route est également applicable pour les expéditions de déchets. On retrouve régulièrement des emballages vides et non nettoyés qui sont présentés au transport par les expéditeur du déchet. Ces emballages présentant encore des résidus de marchandises dangereuses. Il faut donc respecter la réglementation ADR pour les expédier.
Il n'est cependant pas systématiquement intéressant de classer tous les emballages vides sous le numéro UN3509. L'ADR 2013 permettait déjà de simplifier les expéditions de déchets d'emballages vides en limitant les contraintes. Il est conseillé de continuer à expédier les emballages vides en utilisant la dénomination "emballage vide + le classe" ou "GRV vide + la classe" en étant sous le 1.1.3.6.
Pour retrouver la version en vigueur de la règlementation ADR vous pouvez allez sur ce lien.
*ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route
**BSD : Bordereau de suivi des déchets
Les règles d'application de la réglementation ADR
Concernée par l'application des réglementations TMD ?
Il est parfois difficile de savoir si son entreprise ou sa collectivité est concernée par l'application des réglementations TMD et notamment de la réglementation pour le Transport par route de Marchandises Dangereuses (ADR).
Il est fréquent de rencontrer des industriels qui sont utilisateurs de matières dangereuses et qui deviennent un jour ou l'autre expéditeur de déchets dangereux. Ils sont donc concernés par l'ADR et ce même pour les expéditions de déchets. Il n'est pas toujours évident de définir si l'obligation de déclarer un conseiller à la sécurité marchandises dangereuses (CSTMD) est applicable.
SOEC vous propose une infographie qui traite des réglementations européennes ADR, RID et ADN ainsi que des réglementations internationales IATA et IMDG pour le transport des marchandises dangereuses.
Cette infographie est disponible gratuitement à ce lien :
Infographie TMD
Au titre de l'ADR, les emballages vides qui contiennent encore des résidus de produits chimiques restent classées au transport (ils ne sont pas nettoyés). Il est donc nécessaire de se poser les bonnes questions pour respecter les contraintes de l'ADR.
Des exemptions partielles permettent de faciliter les expéditions mais faut-il encore correctement les appliquer. Il est important de rappeler que l'expéditeur est le responsable de la remise des matières et déchets dangereux sur le domaine public, il en prend toute la responsabilité.
Pour vous aider, SOEC vous propose un article reprenant des éléments permettant de vérifier si la réglementation ADR est applicable dans votre société.
Vous y trouverez des éléments permettant d'identifier les principaux protagonistes :
- le fabriquant de produits chimiques (parfums, cosmétiques, phytosanitaires, produits d'entretien...),
- l'expéditeur de matières dangereuses (fabriquant, revendeur, distributeur...),
- l'utilisateur de matières dangereuses qui va générer des déchets classées au transport.
Cette article vous informera des principales obligations qui incombent aux différents intervenants dans les réglementations TMD :
- la formation des employés au chapitre 1.3 de l'ADR,
- le besoin de déclarer un conseiller à la sécurité en préfecture,
- les risques encourus.
Vous pouvez vous rendre sur cet article en cliquant sur le lien ci-dessous :
Si vous avez des doutes quant à l'obligation d'appliquer cette réglementation ADR , voici un questionnaire simple, rapide et gratuit pour vous aider : questionnaire TMD
SOEC vous propose des missions de conseiller à la sécurité, des formations ADR 1.3 en intra-entreprise sur toute le France ainsi que des formations ADR1.3 inter-entreprises à : Paris (75), Lyon (69), Toulouse (31), Tours (37), Marseille (13), Bayonne (64)
La règlementation ADR évolue tous les deux ans. Pour vous accompagner dans la mise à jour des textes règlementaires, SOEC pour propose des résumés de l'ADR et de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié.
Lien vers la réglementation en vigueur.
*TMD : transport de marchandises dangereuses
** ADR : Accord relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route