Conseiller à la sécurité, comment le déclarer ?

Risques chimiques ADR, Contrôles TMD Modification de l’arrêté TMD SOEC

Pour rappel, le Conseiller à la Sécurité Transport de Marchandises Dangereuses (CSTMD) doit être déclaré par et pour les entreprises qui interviennent dans les opérations d’expéditions de marchandises dangereuses ADR, RID, ADN.

Pour déclarer un CSTMD, il est obligatoire de se connecter au portail de dématérialisation Cerbère mis en place par le ministère de la transition écologique. La déclaration se fait obligatoirement en ligne.
Déclaration en ligne Cerbère
Page d’authentification pour la déclaration de CSTMD ligne
Procédure de déclaration de CSTMD (pour les entreprises)

Procédure de déclaration de CSTMD (pour les DREAL)

Procédure de déclaration pour les CSTMD

Sont principalement concernés par la mission de conseiller à la sécurité TMD :

  • les emballeurs de marchandises dangereuses,
  • les chargeurs et remplisseurs de marchandises dangereuses,
  • les transporteurs de marchandises dangereuses,
  • les destinataires de marchandises dangereuses.
  • les expéditeurs de marchandises dangereuses.

Depuis 2001, les entreprises qui déchargent, conditionnent, chargent, transportent ou expédient des marchandises dangereuses doivent déclarer un CSTMD en préfecture.

Missions du CSTMD :

  • Accompagner le responsable de l’entreprise dans la recherche des moyens à mettre en œuvre pour respecter la réglementation TMD.
  • Veiller au respect des prescriptions relatives au transport de marchandises dangereuses
  • Conseiller l’entreprise dans le choix des actions à mettre en place,
  • Assurer la rédaction d’un rapport annuel évaluant les activités de l’entreprise en lien avec les réglementations ADR (route), RID (rail) et ADN (voies navigables).

Formation du Conseiller à la sécurité :

Le conseiller à la sécurité doit obtenir un examen délivrant un certificat de CSTMD pour le transport de marchandises dangereuses. Il doit être renouvelé tous les 5 ans. Ce certificat doit être adapté aux classes de matières qui concernent l’entreprise (tronc commun, gaz, explosibles, radioactifs).

Ce certificat de CSTMD est délivré en France par le CIFMD.

Organisme délivrant l’examen de CSTMD (arrêté du 6 février 2021)

Il est maintenant obligatoire de suivre une formation. Le candidat à l’examen devra présenter une attestation d’un organisme certifié QUALIOPI ou par son employeur si la formation est faite en en interne :

Obligation de suivre une formation (arrêté du 25 novembre 2021)

Les dates d’examen de conseiller à la sécurité pour 2023 seront :

  • 4 avril 2023
  • 20 juin 2023
  • 31 octobre 2023

Le recyclage de l’examen de CSTMD pour 2023 :

  • 7 février 2023
  • 4 avril 2023
  • 20 juin 2023
  • 10 octobre 2023
  • 5 décembre 2023

Cet examen se déroulera en ligne. Voici les explications faites par le CIFMD

Examen de CSTMD en ligne

 

SOEC vous propose un accompagnement des CSTMD internes ou l’externalisation de la mission.

Lien vers la réglementation TMD en vigueur.

CSTMD : Conseiller à la Sécurité Transport de Marchandises Dangereuses

TMD : Transport de Marchandises Dangereuses

DREAL : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement