Errata du code IMDG 2024.
Préambule (10)
« Toutefois, dans la résolution MSC.501(105), les gouvernements ont été encouragés à l’appliquer, en tout ou en partie, dès le 1er janvier 2023 à titre facultatif ». est modifié par : «Toutefois, selon la résolution MSC.501(105), les gouvernements peuvent appliquer ces amendements en tout ou en
partie, à titre volontaire, à compter du 1er janvier 2023.»
Définitions
Règlement de transport des matières radioactives de l’AIEA : remplacer « sureté » par « sûreté ».
Classification des objets
Ajout d’une virgule dans le titre de cette partie après « dangereuses ». (MARCHANDISES DANGEREUSES CONTENUES DANS DES OBJETS UN3363, objet avec piles et batteries au lithium,…)
Dispositions spéciales d’emballage applicables aux marchandises de la classe 2 (gaz)
Il faut remplacer :
- «pressions de service» par «pressions de calcul», et
- «pression nominale» par «pression de calcul».
Instructions de transport en citernes mobiles
Il faut remplacer : «citernes en matière plastique renforcée de fibres (PRF)» par «citernes mobiles en matière plastique renforcée de fibres (PRF)».
Description des marchandises dangereuses
L’ordre des informations à renseigner dans la déclaration de marchandises dangereuses reste la même. Il est ajouté : «Les renseignements supplémentaires doivent être placés après la description des marchandises dangereuses, sauf si le présent Code autorise ou prescrit le contraire.»
Emballages de secours
il faut remplacer : «des emballages de plus grandes dimensions ou des grands emballages d’un type et d’un niveau d’épreuve appropriés» par :
«des emballages ou grands emballages de plus grandes dimensions, d’un type et d’un niveau d’épreuve appropriés pour une utilisation en tant qu’emballage de secours».
Contrôles et épreuves initiaux des récipients à pression
Après les mots «code technique» il faut préciser « reconnu ».
Remplacer «les récipients à pression cryogéniques» par «les récipients cryogéniques».
Modification des notas concernant les contrôles et épreuves périodiques et modification dans les prescriptions applicables aux fabricants.
Conditionnement pour les épreuves des GRV composites avec récipient intérieur en plastique
Lien vers le «6.5.5.4.8» (incorporation d’additifs) au lieu du «6.5.5.4.9».
Supports, ossatures et attaches de levage d’arrimage des citernes et des éléments relatifs aux véhicules-citernes routiers et aux véhicules routiers à éléments à gaz
Modification de la note pour se reporter également aux Directives révisées sur l’assujettissement des véhicules routiers transportés à bord des navires (résolution MSC.479(102), de 2020.
Dispositions relatives à la conception et à la construction des citernes mobiles en PRF et aux contrôles et épreuves qu’elles doivent subir
Modification de la définition de revêtement : une couche DE LA SURFACE intérieure d’un réservoir en PRF qui permet d’éviter tout contact avec les marchandises dangereuses transportées.
Remplacer «système de gestion de la qualité» par «système qualité».
Dans la phrase « Le revêtement interne est l’élément interne du réservoir constituant … matières à travers le revêtement interne » suppression de « interne » (A supprimer également dans les matériaux sélectionnés pour renforcer les couches structurales).
La notion de classe 3 est supprimée. Seulement le point éclair est à prendre en compte.
Remplacer «ainsi qu’au véhicule» par «ainsi qu’au véhicule, s’il y a lieu».
Modifications dans les critères de conception et contrôles.
TMD : Transport de Marchandises Dangereuses
IMDG 2024 : International maritime dangerous goods code
Lien vers le site de l’IMO (International Maritime Organisation)
Service de mise à disposition d’un numéro d’appel d’urgence 24/24 pour ces expéditions de marchandises dangereuses par mer ou par air