Documents TMD, la dématérialisation des documents pour le transport de marchandises dangereuses.
La déclaration de marchandises dangereuses TMD
Les règlementations TMD autorisent du 5.4.0.2 les échanges informatisées de la déclaration de marchandises dangereuses. Les techniques de traitement électronique de l’information (TEI) ou d’échanges de données informatisées (EDI) sont autorisées.
Il reste prioritaire que les techniques utilisées soient au moins équivalentes aux documents papiers quant à la disponibilité des données en cours de transport.
Afin de mettre en place la documentation TMD de manière efficace, des lignes directrices pour la mise en place de l’architecture informatique sont mises à disposition par l’UNECE.
Application du 5.4.0.2 ADR, RID, ADN
Le Bordereau de Suivi de Déchets (BSD)
La règlementation ADR autorise l’utilisation d’autres type de documents. Le modèle de déclaration de marchandises dangereuses présenté dans la règlementation ADR n’est qu’un exemple de format possible.
De ce fait, si toutes les informations requises par l’ADR sont bien reprisent, il est possible d’utiliser le BSD comme déclaration de marchandises dangereuses pour les expéditions de vos déchets. Il faut à minima :
- Les noms et adresses de l’expéditeur et du destinataire,
- Le nombre de colis
- Le type de colis,
- La quantité de matières dangereuses,
- Le code ONU précédé des lettres « UN »,
- La désignation officielle de transport,
- La classe de danger,
- Le groupe d’emballage (le cas échéant),
- Le code tunnel.
Il est maintenant obligatoire de passer par le service officiel du ministère de la transition écologique pour gérer la traçabilité de vos déchets dangereux (code CED avec une *). Il est autorisé d’utiliser Track-déchet pour l’ensemble de vos déchets et donc tous vos documents TMD. Cela vous permettra d’avoir un registre déchet complet directement gérer sur le site de l’administration.
TMD : Transport de marchandises dangereuses
CED : Catalogue Européen des Déchets