Formation ADR 1.3 – Qui est concerné ?
Les personnes employées par des entreprises ou collectivités dont l’activité comporte des opérations d’expédition, d’emballage, de chargement, de remplissage, de déchargement ou de transport de marchandises dangereuses doivent suivre la formation ADR 1.3. On retrouve généralement des personnes des services logistique, administratif, environnement, qualité ou sécurité.
Cette obligation de formation ADR 1.3 est également applicable pour les sociétés qui produisent des déchets dangereux au sens de l’ADR. A ce lien les bonnes questions à se poser.
La formation ADR 1.3 s’applique pour toutes les expéditions de matières dangereuses sur le domaine public. Il faut entendre par expédition, la remise à un transporteur ou à un prestataire déchets, les matières ou les déchets dangereux.
- Toulouse (31) : en cours de planification
- Cahors (46) : 24 mai et 8 octobre 2024
- Vendôme (41) : en cours de planification
- Nîmes (30) : en cours de planification
Cette réglementation ADR est principalement applicable pour :
- l’expédition ou le chargement de produits finis classés au transport (produits phytosanitaires, parfums et cosmétiques, produits d’entretien ou de nettoyage…),
- l’expédition ou le chargement de déchets classés au transport (produits chimiques utilisés dans le process, les laboratoires ou la maintenance, aérosols, peintures, colles, solvants, emballages vides non nettoyés…),
- le transport de matières classées au transport,
- la réception de marchandises classées au transport.
Pour savoir si vous êtes considérés comme l’expéditeur, vous pouvez regarder dans vos documents de transport (BL, CMR, lettre de voiture, BSD), si votre nom apparait dans la case réservé à l’expéditeur.
Formation ADR 1.3 pour les régimes particuliers :
La formation ADR est également applicable pour les expéditions sous le régime des Quantités Limitées (LQ), des Quantités Exceptées (EQ) et du chapitre 1.1.3.6 de l’ADR.
Affiche TMD avec le résumé d’exemption de l’ADR
Il existait auparavant une exemption de formation ADR présente dans l’arrêté Français (ancien arrêté TMD) qui a disparu en 2009. C’est cette année-là qu’une dérogation de formation ADR a été introduite dans le chapitre 1.6.1.20 de l’ADR. Cette exemption de formation ADR pour les expéditions sous le régime des quantités limitées n’est plus applicable depuis le 1er juillet 2015. Depuis cette date, tous les intervenants (même pour les expéditions en LQ) doivent être formés.
Exigence de formation ADR 1.3:
Extrait de l’ADR : « Le personnel doit avoir reçu une formation détaillée, exactement adaptée à ses fonctions et responsabilités, portant sur les prescriptions de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses. »
Pour résumer, l’employeur doit prendre les dispositions nécessaires pour former à l’ADR son personnel. Cette obligation de formation ADR est mentionnée au chapitre 1.3. Il est également mentionné qu’elle doit être complétée périodiquement par des cours de recyclage pour tenir compte des changements intervenus dans la réglementation ADR.
Tous les 2 ans (années impaires) les modifications de la nouvelle édition de l’ADR rentrent en application au 1er juillet. (lien réglementation ADR en vigueur)
Pour définir simplement si la formation ADR 1.3 est applicable à votre activité, vous devez vous poser les trois questions suivantes :
1- Est-ce que des produits chimiques sont présents dans l’entreprise ?
2- Est-ce que je distribue des matières dangereuses ?
3- Est-ce que je remets à un prestataire des déchets dangereux ?
Si vous avez répondu « OUI » à une de ces questions, la formation ADR 1-3 est obligatoire .
Pour vérifier si vos matières sont considérées comme dangereuses au sens de l’ADR, consultez le chapitre 14 de la Fiche de Données de Sécurité (FDS) de vos produits.
SOEC propose des formations intra-entreprises mais également en inter-entreprises dans plusieurs villes de France. Ces formations ADR abordent l’ensemble des exemptions possibles pour simplifier et mettre en conformité vos expéditions tout en respectant les règles de l’UNECE.
N’hésitez pas à revenir vers nous pour une évaluation gratuite de votre situation. Inscription formation.
Vous pouvez trouver la réglementation ADR en vigueur à ce lien.