PRINCIPAUX CHANGEMENTS ET MODIFICATIONS APPORTÉS À LA 60e ÉDITION du IATA 2019
1- Champ d’application
Formation
Des exemples ont été ajoutés pour fournir une explication sur la « période » de trois mois pour les cours d’actualisation et l’application de l’expiration de la formation initiale.
2 – Restrictions
Marchandises dangereuses transportées par les passagers et les membres d’équipage
Du nouveau texte a été ajouté pour préciser qu’il faut utiliser la rubrique la plus appropriée en 2.3 qui décrit l’élément et que lorsqu’un objet contient plus d’une marchandise dangereuse, toutes les dispositions applicables doivent être remplies. En outre, il est stipulé en 2.3.0.5 que si le bagage de cabine d’un passager ne peut être transporté dans la cabine, l’exploitant doit vérifier auprès du passager que le bagage en question ne contient pas des marchandises dangereuses interdites dans les bagages enregistrés.
Les produits pharmaceutiques radioactifs qu’une personne porte sur elle à la suite d’un traitement médical et les lampes à haut rendement énergétiques qui se trouvent dans leur emballage de vente au détail ne sont pas assujettis à la présente Réglementation, de sorte que les dispositions applicables ont été supprimées en 2.3 et dans le tableau 2.3.A.
Les dispositions applicables aux aides à la mobilité alimentées par des batteries ont été révisées afin de simplifier et d’uniformiser les prescriptions pour le chargement d’un avion quand l’exploitant doit s’assurer que l’aide à la mobilité est convenablement arrimée et protégée contre les dommages causés par les bagages ou d’autre fret. Le terme « escamotable » qui s’appliquait aux aides à la mobilité alimentées par des batteries au lithium ionique a été supprimé.
Ajouts, suppressions et modifications aux divergences d’ États et les exploitants.
3- Classification
Une clarification a été apportée à la classification des engrais à base de nitrate d’ammonium.
La classification des matières d’origine animale infectées a été supprimée.
Des modifications importantes pour la classification des matières corrosives (affecter des groupes d’emballage à des mélanges). C
De nouveaux critères de classification ont été ajoutés pour les batteries au lithium hybrides qui sont composées de piles au lithium métal et au lithium ionique. Le point (g) indique que les fabricants et les distributeurs subséquents de piles ou de batteries au lithium doivent fournir un résumé des essais ONU 38.3 à compter du 1er janvier 2020.
De nouveaux critères de classification ont été ajoutés pour les échantillons de matières énergétiques.
De nouvelles dispositions ont été ajoutées pour la classification des objets contenant des marchandises dangereuses n.s.a. Cela couvre la classification des articles lorsque le type ou la quantité de marchandises dangereuses faisant partie intégrante de l’objet excède ce qui est permis pour le numéro ONU 3363.
4 – Identification
ajout de numéros ONU 3537 à ONU 3548,qui ont été affectés à des objets contenant des marchandises dangereuses des classes 2, 3, 4, 5, 8 et 9 et de la division 6.1;
modification des rubriques pour le numéro ONU 3316 — Trousse chimique et trousse de premiers soins pour supprimer la référence aux groupes d’emballage II et III. L’expéditeur doit affecter le bon groupe d’emballage en fonction du groupe d’emballage le plus restrictif dans la trousse, tel que spécifié dans la disposition particulière A44;
ajout du mot « stabilisé » au numéro ONU 3302, 2-Acrylate de 2-diméthylaminoéthyle;
affectation du numéro ID 8001 au disilane. Cela a été fait en attendant que le Sous-comité des Nations Unies corrige une lacune dans la réglementation existante pour les gaz pyrophoriques. La rubrique pour le disilane indiquera qu’il est complètement interdit;
ajout d’une nouvelle rubrique, ONU 3536, Batteries au lithium installées dans une unité de transport du fret. Cette rubrique vise à couvrir les conteneurs multimodaux avec des batteries au lithium ionique, des systèmes de gestion des batteries et autres appareils électroniques installés, qui fonctionnent comme une grande batterie à base fixe;
ajout d’une nouvelle rubrique, ONU 3535, Solide toxique, inflammable, inorganique, n.s.a. ★.
remplacement des dispositions particulières A21, A134, A203 et A207, affectées à des véhicules, qui deviennent toutes « Non utilisée », et nouvelle disposition particulière A214 ;
révision de la disposition particulière A59 pour inclure une référence à une pression de débit maximale selon laquelle l’exception pour les assemblages de pneus inutilisables ou endommagés s’applique;
révision de la disposition particulière A67 pour inclure les essais prescrits pour la classe de batteries inversables de l’instruction d’emballage 872;
révision des dispositions particulières A79 et A90 et modification de la disposition particulière A89, qui devient « Non utilisée », pour clarifier la classe des engrais au nitrate d’ammonium;
révision de la disposition particulière A107 à propos du transport du numéro ONU 3363, Marchandises dangereuses dans un dispositif ou Marchandises dangereuses dans une machine quand la quantité de marchandises dangereuses dépasse ce qui est permis dans l’instruction d’emballage 962;
révision de la disposition particulière A201 pour inclure des dispositions permettant de transporter des batteries au lithium métal ou au lithium ionique comme fret à bord des avions de passagers avec l’approbation des États d’origine, de destination et de l’exploitant.
Les nouvelles dispositions particulières ci-dessous ont été ajoutées :
- A213 — Cette disposition particulière stipule que les batteries au lithium hybrides, qui comprennent des piles au lithium métal et au lithium ionique, doivent être affectées au numéro ONU 3090 ou ONU 3091, et les limites qui s’appliquent quand elles sont affectées• A334 — Cette disposition particulière précise les conditions qui s’appliquent aux batteries au lithium expédiées avec une approbation, tel que stipulé par la disposition particulière A201;
- A806 — Cette disposition particulière fournit des renseignements sur la façon dont un expéditeur doit déterminer le ou les dangers subsidiaires pour les articles contenant des marchandises dangereuses, n.s.a. et indique que tout danger subsidiaire doit être indiqué sur la Déclaration de l’expéditeur;
- A807 — Cette disposition particulière précise que la rubrique attribuée ne doit pas être utilisée pour le disilane ou d’autres gaz pyrophoriques.
5 – Emballage
Instructions d’emballage 200 et 218 — Ces instructions d’emballage ont été révisées afin de clarifier la terminologie associée au calcul de la pression dans la bouteille.
Instructions d’emballage 361 et 364 — Ces instructions d’emballage ont été révisées afin de limiter le numéro ONU 1308, Zirconium en suspension dans un liquide inflammable appartenant aux groupes d’emballage I et II aux emballages combinés dont le poids brut dans le colis une fois prêt ne dépasse pas 75 kg.
Instruction d’emballage 459 — Des dispositions d’emballage pour les petites quantités d’échantillons de matières énergétiques ont été ajoutées.
Instructions d’emballage 620 et 650 — Les conditions pour les essais avec une différence de pression et les plages de température ont été séparées pour devenir des prescriptions distinctes.
Instruction d’emballage 958 — Des modifications ont été apportées pour introduire l’utilisation d’emballages combinés, en plus des emballages uniques.
Instructions d’emballage 966 et 969 — Une clarification a été introduite dans ces instructions d’emballage à propos du nombre de piles ou de batteries de rechange qu’il peut y avoir dans un colis contenant de l’équipement.
6 – Spécifications d’emballage et essais de performance
Cette sous-section a été révisée pour introduire une référence à de nouvelles normes ISO et pour indiquer la période pendant laquelle les normes ISO peuvent être appliquées pour la fabrication, après quoi elles ne peuvent plus être utilisées.
7 – Marquage et étiquetage
Une remarque a été ajoutée pour attirer l’attention sur la bonne application des pictogrammes SGH sur les colis.
La spécification pour les étiquettes de danger a été révisée pour supprimer la prescription stipulant que la ligne extérieure doit avoir au moins 2 mm d’épaisseur.
Une clarification a été ajoutée pour indiquer qu’il ne doit y avoir rien d’écrit dans la moitié inférieure de la nouvelle étiquette de batteries au lithium de la classe 9, mis à part le numéro de la classe « 9 ».
Étiquette de manutention des batteries au lithium — Les dispositions qui figuraient auparavant en 7.2.4.7 et dans la figure 7.4.H ont été supprimées étant donné que l’étiquette de manutention des batteries au lithium n’est plus valide pour le transport aérien.
8 – Documentation
Des notes ont été ajoutées dans ces paragraphes pour préciser que la Déclaration de l’expéditeur sous la forme indiquée dans la 59e édition de la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses est valide jusqu’au 31 décembre 2024. Ces notes ont été ajoutées car la conception de la Déclaration de l’expéditeur a été révisée pour remplacer « risque subsidiaire » par « danger subsidiaire » en lien avec la classe ou la division. Le formulaire a aussi été modifié pour supprimer la référence au titre du signataire et à l’endroit où le document a été signé. Ces prescriptions ont été supprimées de la 58e édition de la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses, mais le formulaire n’a pas été révisé, car ces modifications n’étaient pas considérées suffisamment importantes pour nécessiter le remplacement du formulaire. Mais étant donné que le mot « risque » a été changé pour « danger », on a jugé approprié de modifier le formulaire.
Tous les exemples de la Déclaration de l’expéditeur ont été modifiés tel que décrit ci-dessus.
Tous les exemples de la Déclaration de l’expéditeur ont été modifiés tel que décrit ci-dessus.
9 – Manutention
Une nouvelle disposition a été ajoutée pour indiquer que les moteurs ou machines affectés à la classe 3, ONU 3528, n’ont pas besoin d’être séparés des marchandises dangereuses avec un danger primaire ou subsidiaire de la division 5.1.
Une exception additionnelle pour l’accessibilité lors du chargement de marchandises dangereuses à bord des avions cargos seulement a été incluse pour permettre le chargement du numéro ONU 3528 ou ONU 3529 n’importe où dans un avion cargo.
Les renseignements exigés dans l’information écrite transmise au commandant de bord ont été révisés afin que la date du vol soit également indiquée.
Appendice A — Un certain nombre de modifications ont été apportées aux définitions du glossaire.
Appendice B — Dans l’appendice B.2.2.4, de nouveaux codes de fret IMP ont été ajoutés pour les numéros ONU 3090, section II de l’instruction d’emballage 968 — EBM et ONU 3480, section II de l’instruction d’emballage 965 — EBI. Ces deux nouveaux codes IMP aident à distinguer facilement les batteries au lithium de la section II (ONU 3090 et ONU 3480) des batteries au lithium de la section II qui sont emballées avec un équipement ou contenues dans un équipement (ONU 3091 et ONU 3481), qui sont actuellement affectées aux codes ELM et ELI, respectivement,
Appendice C — Des révisions ont été apportées à la liste des matières autoréactives du tableau C.1 et aux peroxydes organiques du tableau C.2.
Appendice D — Les coordonnées des autorités compétentes ont été mises à jour.
Appendice E — Des modifications ont été apportées à la liste des fournisseurs d’emballages à spécifications ONU (E.1) et des laboratoires d’essai (E.2).
Appendice F — La liste des agents de ventes (F.2), des écoles de formation agréées par l’IATA (F.3 — F.5) et des centres de formation agréés par l’IATA (F.6) a été révisée.
Appendice H — Le contenu de 1.5 dans l’appendice H a été révisé pour refléter les modifiations apportées aux dispositions relatives à la formation sur les marchandises dangereuses telles que convenues par le Groupe d’experts sur les marchandises dangereuses de l’OACI pour la formation axée sur les compétences. Les nouvelles dispositions seront adoptées et effectives à compter du 1er janvier 2021, avec une transition de deux ans. L’appendice H contient aussi beaucoup de conseils pour la formation axée sur les compétences. Il s’agit d’une ébauche que l’industrie est invitée à examiner et à commenter au besoin.
Rappel : ceci n’est pas une liste exhaustive. Vous devez vous référer au texte intégral du IATA 2019.
IATA : International Air Transport Association