Nouvelles modifications TMD pour 2025 (JO du 3 décembre 2023).
Le Journal Officiel N° 280 du 3 décembre 2023 modifie l’arrêté TMD du 29 mai 2009 relatif aux expéditions de marchandises dangereuses dans les eaux intérieures (ADN).
Modification de l’ arrêté TMD 2023 en pdf (3 décembre 2023)
Les modifications TMD concernent les transports de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure ADN. Ces nouvelles dispositions seront applicables au 1er janvier 2025.
Règles concernant le chargement, déchargement, transbordement et l’arrêt applicables aux lieux ci-dessous :
- transports en vrac, en colis, en bateau-citerne, en navire-citerne ou dans un transporteur de gaz;
- opérations d’avitaillement et d’approvisionnement en marchandises dangereuses;
- bateaux, navires, véhicules et wagons ayant contenu des marchandises dangereuses autres qu’en colis, tant que ceux-ci n’ont pas été convenablement nettoyés et dégazés et, si nécessaire, décontaminés.
Sections applicables aux différentes classes de danger
CLASSE 1. MATIÈRES ET OBJETS EXPLOSIBLES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CLASSE 2. GAZ COMPRIMÉS, LIQUÉFIÉS OU DISSOUS
CLASSE 3. LIQUIDES INFLAMMABLES
CLASSE 4.1. SOLIDES INFLAMMABLES
CLASSE 4.2. MATIÈRES SUJETTES À L’INFLAMMATION SPONTANÉE
CLASSE 4.3. MATIÈRES QUI, AU CONTACT DE L’EAU, DÉGAGENT DES GAZ INFLAMMABLES
CLASSE 5.1. MATIÈRES COMBURANTES
CLASSE 5.2. PEROXYDES ORGANIQUES
CLASSE 6.1. MATIÈRES TOXIQUES
CLASSE 6.2. MATIÈRES INFECTIEUSES
CLASSE 7. MATIÈRES RADIOACTIVES
CLASSE 8. MATIÈRES CORROSIVES
CLASSE 9. MATIÈRES ET OBJETS DANGEREUX DIVERS
MATIÈRES QUI NE SONT DANGEREUSES QU’EN VRAC AU TITRE DU CODE IMSBC (code maritime international des cargaisons solides en vrac).
TMD : Transport de Marchandises Dangereuses
ADN : Accord relatif au transport international des marchandises Dangereuses par voie de navigation intérieurs
Texte sur Légifrance : arrêté du 29 mai 2009 modifié.