Rectificatif ADR 2015
Régulièrement des modifications aux versions en vigueur de l’ACCORD EUROPÉEN RELATIF AU TRANSPORT INTERNATIONAL
DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE (ADR) sont publiées par l’ONU.
Pour la version en vigueur de l’ADR, quatre rectificatifs ADR 2015 ont été rédigés jusqu’au 20 juillet 2015. Seulement deux s’appliquent à la version Française.
Rectificatif ADR 2015 sur le site de l’United Nations Economic Commission for Europe :
Résumé des modifications de l’ADR
Mesures transitoires ( 1.6.1.28) et contrôle périodique (1.8.6.4.1/1.8.6.8) : Au lieu de EN ISO/IEC lire EN ISO/CEI
Colis exceptés classe 7 (2.2.7.2.4.1.3, alinéa c)) : Au lieu de « est complètement enfermée » lire « soit complètement enfermée »
Tableau A:
- UN 1687, 1700, 2016 et 2017, modifier le code tunnel : Au lieu de (D/E) lire (E)
- UN 2212, ajouter la disposition spéciale 542
- UN2590, supprimer la disposition spéciale 542
- UN 3132 groupe d’emballage I et UN 3135 groupe d’emballage I, modifier le code tunnel : au lieu de (B/E) lire (E)
- UN 3315, modifier le code tunnel : au lieu de (C/E) lire (E)
Bouteilles de gaz, instruction d’emballage P200, 12), 1.3, note a, modification du titre de la Directive 84/527/CEE
Utilisation des MEMU (classe 1 au 4.7.1.1) au lieu de « classes ou divisions » lire « classes »
Modification du texte concernant l’exploitation des MEMU 4.7.2.1
Classe 7 disposition spéciale pour le marquage (5.2.1.7.5) : ajout de la référence au 1.6.6.2.1 pour les colis agrées
classe 1 disposition particulières pour le document de transport (5.4.1.2.1, a)) : au lieu de « article » lire « objet »
Risque d’asphyxie (5.5.3.7.1) : au lieu de CONDITIONEMENT lire CONDITIONNEMENT
Récipients à pression :
- au lieu de « EN ISO/IEC » lire « EN ISO/CEI » (6.2.2.11 et 6.2.3.6.1)
- au lieu de « EN 14427:2013 » lire « EN 14427:2014 » (6.2.4.1)
- Au lieu de « récipient ou cartouche pour pile à combustible » lire « d’une cartouche à gaz ou d’une cartouche pour pile à combustible » (6.2.6.3.1.2)
Classe 7, matières radioactives
- enlever le « l » avant enrichissements (6.4.11.2 note sous le tableau)
- demandes d’approbation : au lieu de « 5.1.5.2.1 a) v) » lire « 5.1.5.2.1 a) v), vi) ou vii) » (6.4.23.2, c))
Contrôle et preuve des citernes mobiles pour le transport de gaz liquéfié (6.7.4.14.10) : supprimer , 6.7.4.14.5
Citernes mobiles ( 6.8.4 TA4 et TT9) : au lieu de « EN ISO/IEC » lire « EN ISO/CEI »
Equipements de protection; masque d’évacuation d’urgence (8.1.5.3) au lieu de « EN 141 » lire « EN 14387:2004 + A1:2008 »
Modèle d’agrément concernant les véhicules (9.1.3.5) : supprimer l’annexe 7 de dans la note 1
L’ADR 2015 est également valable pour l’année 2016. La prochaine version de la réglementation pour le transport routier de marchandises dangereuses par route sera l’ADR 2017.