Le transport de marchandises dangereuses est régit par des réglementations spécialisées qui évoluent régulièrement à la suite d’incidents et d’ accidents TMD. Chaque année, les événements majeurs sont enregistrés dans la base ARIA. Le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels propose un inventaire des accidents technologiques survenus en 2016.
En 2016, 146 événements donnaient lieu à une déclaration au ministère conformément à l’article 7 de l’arrêté TMD.
C’est 13 événements (accidents TMD) par mois qui ont été identifiés en 2016 mais 50% d’entre eux ont eu des conséquences humaines au lieu de 10% en 2016. Les phénomènes dangereux sont :
- l’explosion, 3%
- l’incendie 15%
- l’atteinte à une capacité 20%
- perte de matières dangereuses 71%
Les critères nécessitant la déclaration des événements impliquant des marchandises dangereuses sont mentionnés au 1.8.5 de la réglementation ADR.
Voici un rappel des principaux éléments nécessitant la réalisation d’un rapport d’accidents TMD :
- un dommage corporel directement lié aux marchandises dangereuses.
- la perte d’un produit ou un risque imminent de perte dans des quantités supérieures au 1.1.3.6 de l’ADR (particularités pour les infectieux et les radioactifs).
- un dommage matériel /environnemental estimé à plus de 50 k€ (hors moyens de transport).
- l’intervention des autorités ou services d’urgence pendant au moins 3 heures.
La déclaration d’accident TMD doit être réalisée sur le CERFA 12252 Lien vers la réglementation ADR en vigueur. ARIA : Analyse, Recherche et Information sur les Accidents TMD : Transport de Marchandises Dangereuses CERFA : Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs ADR : Accord européen relatif au transport international de marchandises Dangereuses par Route