UN3509, un nouveau numéro ONU pour les emballages vides non nettoyés.

SOEC met à votre disposition une fiche détaillée relative aux mesures de simplification liées aux expéditions d’emballages vides non nettoyés selon l’ADR*.  (UN3509).

Dans le détail, vous y retrouverez les points concernant l’évolution applicable pour les emballages, grands emballages (LP) et grands récipients pour vrac (GRV) vides non nettoyés, les conditions d’emballages, les déclarations de marchandises dangereuses (ou BSD**), les restrictions, etc.

 

Cette évolution de la réglementation ADR est applicable si les colis sont mis au rebut (élimination, recyclage, récupération de leurs matériaux), vides (résidus autorisés) et des classes 3, 4.1, 5.1, 6.1, 8 ou 9.

Caractéristiques

N° ONU

 Désignation Classe

Catégorie
UN3509 EMBALLAGES MIS AU REBUT, VIDES, NON NETTOYÉS 9 4

 

Attention, certaines matières ne sont pas autorisées. En voici les critères :

  • groupe d’emballage I,
  • de la catégorie 0,
  • explosibles désensibilisées de classe 3 ou 4.1,
  • autoréactives de la classe 4.1,
  • radioactives,
  • amiante (UN2212, UN2590), diphénydes polychlorés (UN2315, UN3432), diphénydes polyhalogénés ou terphényles polyhalogénés (UN3151, UN2152).

 Rappel : la réglementation pour le transport de marchandises dangereuses par route est également applicable pour les expéditions de déchets. On retrouve régulièrement des emballages vides et non nettoyés  qui sont présentés au transport par les expéditeur du déchet. Ces emballages présentant encore des résidus de marchandises dangereuses. Il faut donc respecter la réglementation ADR pour les expédier.

Il n’est cependant pas systématiquement intéressant de classer tous les emballages vides sous le numéro UN3509. L’ADR 2013 permettait déjà de simplifier les expéditions de déchets d’emballages vides en limitant les contraintes. Il est conseillé de continuer à expédier les emballages vides en utilisant la dénomination « emballage vide + le classe » ou « GRV vide + la classe » en étant sous le 1.1.3.6.

Pour retrouver la version en vigueur de la règlementation ADR vous pouvez allez sur ce lien.

*ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route

**BSD : Bordereau de suivi des déchets